- Accueil
- Politiques sportives
Politiques sportives - Page 55
Comment soutenir les élus locaux en situation de handicap dans leur mobilité ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit plusieurs dispositifs permettant d'accompagner les élus locaux en situation de handicap dans l'exercice de leur mandat.Conformément à l'article L. 2123-18-1 du CGCT, les élus municipaux en situation de handicap ...
Quelles solutions pour la Camargue, mise en péril par le changement climatique ?
Salinisation de l’eau et des sols, baisse du débit du Rhône, submersion marine… Détaillant les effets délétères du changement climatique en Camargue, un rapport interministériel, publié en novembre, préconise un retrait progressif des populations et des activités.
Le financement de projets d’habitats inclusifs sera-t-il clarifié ?
Réponse du ministère du Logement : Choisir son chez soi et y vivre durablement est une demande forte et légitime des personnes en situation de handicap et des personnes âgées, quelle que soit leur situation.La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) a ainsi fait ...
Contrats de ville : le sport restera-t-il sur le banc de touche ?
Ce premier trimestre, les communes concernées par les 1 362 quartiers de la nouvelle géographie prioritaire s’activent à élaborer leur contrat de ville 2024-2030. Mais les acteurs du sociosport se sentent tenus à l’écart par des textes de cadrage qui déçoivent leurs espoirs de voir ce levier d’action officiellement reconnu et ...
La responsabilité des agents des collectivités peut-elle être recherchée dans le cadre d’un « projet d’accueil personnalisé » ?
Réponse du ministère l'Education nationale et de la jeunesse : Le cadre du texte sur le projet d'accueil individualisé (PAI) est celui de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, qui dispose que « le système éducatif veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants sans aucune distinction. Le droit à l'éducation est garanti à ...
Gouvernement Attal : les collectivités cherchent leur place
En l'absence, à ce stade, de ministère dédié, élus locaux et fonctionnaires territoriaux s'interrogent sur la place que le gouvernement Attal va accorder aux collectivités.
Les Pôles d’appui à la scolarité censurés : le soulagement des familles
Dans la loi de finances 2024, le gouvernement avait glissé un article pour créer des Pôles d'appui à la scolarité (PAS) en lieu et place des Pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL). Objectif des PAS : renforcer le rôle de l'Education nationale dans l'évaluation des besoins de l'enfant. Mais, le Conseil constitutionnel en a ...
Gravelines, une ville au chevet de son Sportica
L’incendie qui a ravagé Sportica, emblématique équipement sportif et lieu de vie gravelinois (Nord), le 25 décembre dernier, laisse notamment douze clubs sportifs dans le désarroi. Parmi eux, le club phare de basket-ball du BCM Gravelines. Sur place, la gestion de crise s’exprime sur fond de solidarité intercommunale.
Contrats de ville : ce que les habitants en attendent
Sécurité, logement, cadre de vie… Les résultats de la consultation « Quartiers 2030 » lancée par le gouvernement en vue des futurs contrats de ville révèlent des attentes fortes des habitants en raison d'un sentiment d’abandon de plus en plus prégnant. Un sentiment qui s’est exprimé aussi lors des rencontres locales organisées par ...
Comment résoudre rapidement les problèmes d’accessibilité à la voirie pour les personnes handicapées ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : La question de l'accès libre et direct des personnes en situation de handicap à la voirie et aux espaces publics et plus largement aux lieux de leur bassin de vie quotidien (commerces, cabinets médicaux, infrastructures de transport, hôtels, restaurants, parking, etc.) est un sujet ...
