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Politiques sportives - Page 539
Les départements pourraient saisir le Conseil constitutionnel à propos des transferts non compensés par l’Etat
Réunis à l'initiative de Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), le 6 avril, plusieurs élus ont tiré la sonnette d'alarme sur le surcoût croissant pour leur collectivité du versement des prestations sociales universelles.
Les conventions d’utilité sociale
Le décret d’application de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement fixe le contenu des conventions d’utilité sociale.
Les revenus et le patrimoine des ménages – Etude
Les inégalités se sont creusées entre Français les plus aisés et le reste de la population entre 2004 et 2007, les familles monoparentales, les ménages d'immigrés et les chômeurs restant très exposés à la pauvreté, relève l'Insee le 2 avril dans une étude.
La rénovation urbaine à l’épreuve des faits – Rapport
Cinq après après le lancement du Programme national de rénovation urbaine (PNRU), pivot de la politique gouvernementale dans les cités en France, la mixité sociale peine à s'imposer dans les quartiers défavorisés, selon un rapport du comité d'évaluation et de suivi de l'Anru publié le 2 avril.
La rénovation urbaine échoue à réaliser la mixité sociale selon un rapport du Comité d’évaluation
Cinq après après le lancement du Programme national de rénovation urbaine (PNRU), pivot de la politique gouvernementale dans les cités en France, la mixité sociale peine à s'imposer dans les quartiers défavorisés, selon un rapport publié le 2 avril.
Handicap et accessibilité : un guide pour avoir toutes les clefs
La réussite de la loi du 11 février 2005 constitue un véritable défi pour tous les acteurs publics et privés, en fixant un délai de dix ans pour rendre la France accessible ! Or, nous sommes déjà à mi-chemin puisqu’il ne reste plus que cinq exercices budgétaires pour diagnostiquer, programmer, budgéter et… réaliser ! Pour y ...
Les associations dénoncent la convention-cadre sur les auxiliaires de vie scolaire
Face au refus des ministères de l’Education nationale et de la Famille de créer le métier d’accompagnement des élèves handicapées, les quatre associations signataires (1) de la convention-cadre permettant la reprise des auxiliaires de vie scolaire (AVS) signée le 1er septembre ont dénoncé ce texte le 25 mars.
Les associations de collectivités demandent des modifications au programme national pour le très haut débit
L’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA ont annoncé, le 24 mars 2010, l’élaboration d’une contribution commune à la consultation du Premier ministre sur le programme national "Très haut débit" lancé le 18 janvier dernier.
Jeannette Bougrab nommée par Sarkozy présidente de la Halde
Le président de la République Nicolas Sarkozy a nommé la conseillère d'Etat Jeannette Bougrab à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), en remplacement de Louis Schweitzer.
Bras de fer entre le droit au logement opposable et celui des propriétaires
Le Gouvernement a créé son propre piège en instituant le droit au logement opposable, par la loi du 5 mars 2007. Proclamer un droit sans avoir immédiatement les moyens de le faire respecter est un défi risqué, pour le moment pas remporté.
