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Politiques sportives - Page 438
La DDU remplacée par une dotation politique de la ville en 2015
Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, adopté définitivement au Parlement les 12 et 13 février 2014, acte le remplacement de la dotation de développement urbain (DDU) par une dotation « politique de la ville » (DPV) au 1er janvier 2015. La signature d’un contrat de ville sur les territoires abritant des ...
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La nouvelle politique de la ville convient-elle aux habitants autant qu’aux professionnels ?Intégration : la feuille de route gouvernementale, l’impact pour les collectivités
Opération déminage pour le Premier ministre qui a dévoilé le 11 février 2014 la feuille de route gouvernementale sur le sujet sensible de l'intégration. La plupart des mesures présentées sont en réalité des chantiers déjà en cours : lutte contre le décrochage scolaire, formation professionnelle, logement pour tous... En outre, un ...
5e baromètre APF de l’accessibilité : «2015, le rendez-vous manqué»
L’Association des Paralysés de France (APF) a publié son traditionnel classement des villes accessibles, dont Grenoble occupe à nouveau la première place. Malgré d’indéniables progrès, les collectivités ne seront pas au rendez-vous de 2015.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Santé des détenus : il reste tant à faire
« La santé des personnes détenues : des progrès encore indispensables ». Le ton est donné par la Cour des Comptes qui a consacré un chapitre à cette question dans son rapport annuel rendu public le 11 février 2014. Les Sages de la rue Cambon rappellent l’importance des besoins de santé des personnes détenues : par exemple, 38 ...
Le gouvernement publie un catalogue de bonnes pratiques
Le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 10 février 2014 une quinzaine de fiches "bonnes pratiques", s'inspirant d'expériences locales réussies. Dans le sillage de la nouvelle stratégie nationale, les dispositifs présentés visent la délinquance des mineurs, les ...
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 10 février
Cette semaine, le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine va être définitivement voté. Ce n'est pas encore le cas pour celui sur l'artisanat, le commerce et les TPE, celui relatif à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers ou celui sur la reconnaissance du vote blanc, toujours en ...
Quels types de travaux sont déductibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans le logement social ?
Conformément aux dispositions de l'article 1391 C du code général des impôts (CGI), les dépenses engagées par les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) pour l'accessibilité et l'adaptation des logements aux personnes en situation de handicap sont déductibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties versée aux ...
Quelle ambition pour le travail social
Vincent Dubourg et Dominique Fremin, assistants de service social
L’habitat collectif entre en rénovation
Logements-foyers, résidences-services et autres habitats regroupés sont appelés à des toilettages à travers la future «loi autonomie».
Accessibilité des piscines (guide)
Les piscines, ERP de type X (établissements sportifs couverts) et PA (établissements de plein air), sont concernées par l’obligation d’accessibilité introduite par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 dite loi « Handicap ».Le pôle Ressources National Sport et Handicaps (PRNSH) du ministère des Sports a installé en 2009 un groupe de ...
