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Politiques sportives - Page 4

insertion 27/08/2025

Handicap : de nouvelles règles pour les établissements et services d’accompagnement par le travail

Un décret du 25 août précise les modalités de mise en œuvre des droits individuels et collectifs des travailleurs en milieu protégé, reconnus par la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, y compris en matière de complémentaire santé, et leur ouvre de nouveaux droits pour faire converger leur statut avec celui des ...

Disabled pupil writing at desk in classroom
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Handicap 25/08/2025

Des milliers d’enfants handicapés toujours sans solution de scolarisation adaptée

L'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) attire l'attention sur le fait qu’un grand nombre d’enfants seront sans solution de scolarisation adaptée lors de cette rentrée scolaire.

home caregiver helping senior woman getting up
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Autonomie 21/08/2025

Départements de France refuse de payer une revalorisation des aides à domicile

Catherine Vautrin a suivi l’avis des collectivités : la ministre des Solidarités a refusé d’agréer un accord dans la branche de l’aide à domicile, qui devait revaloriser les rémunérations de ses professionnels. Départements de France renvoie la balle au gouvernement, pour la prochaine loi de financement de la sécurité sociale.

handicap 21/08/2025

Des mesures pour les anciens bénéficiaires de l’AAH

Un décret du 1er août fixe à un an la périodicité de la vérification des conditions de versement de la majoration pour la vie autonome et du complément de ressources pour les anciens bénéficiaires de l'AAH qui se sont vu maintenir ces compléments malgré la perte de leur AAH du fait de la majoration des petites pensions. Le décret ...

renovation-urbaine
Copyright : Zigmunds / AdobeStock
Renouvellement urbain 21/08/2025

Un troisième programme de renouvellement urbain pourrait voir le jour, avec le lancement d’une mission de préfiguration

La rénovation urbaine a-t-elle un avenir ? Peut-être, depuis que la ministre chargée du logement Valérie Létard a confié une mission de préfiguration sur l'avenir de la rénovation urbaine à Philippe Van de Maele, actuel directeur général du conservatoire du littoral mais surtout premier directeur général de l'Agence nationale de ...

Un écolier qui travaille
Copyright : Rido / Francescoridolfi / Adobestock
Politique de la ville 20/08/2025

Quels seront les contours des futures maisons de l’enfance et de la réussite éducative dédiées à la santé mentale des jeunes ?

Le 1er août dernier, Juliette Méadel, la ministre déléguée chargée de la ville, a annoncé la création cet automne d'un réseau de maisons de l'enfance et de la réussite éducative au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

administration 20/08/2025

Un nouveau membre dans la conférence nationale de l’autonomie

Un décret du 19 août modifie la composition de la conférence nationale de l'autonomie, en ajoutant un représentant de l'Union nationale des professionnels de santé. Elle passe ainsi de 75 à 76 membres.

Disabled woman riding a wheelchair in the woods
Copyright : Mirek Kijewski
Handicap 19/08/2025

Pour les « vacances adaptées organisées », encore tout un maquis à traverser

Pour rendre effectif un véritable droit aux vacances, le Conseil national des loisirs et du tourisme adaptés a publié cet été un livre blanc, remis à la ministre du Handicap. Dans la foulée, celle-ci a accepté de lancer un plan d’actions pour sécuriser les vacances adaptées organisées. Mais il resterait à simplifier l’accès aux ...

financement 19/08/2025

Handicap : les subventions définitives de l’Etat aux MDPH pour 2025

Le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles, c'est-à-dire les subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées, est précisé dans le tableau annexé à un arrêté du 8 aout.Attention cependant : des sommes ...

financement 18/08/2025

Aides à domicile : modalité d’aide financière de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux collectivités

Un décret du 13 août définit les modalités de répartition et d'utilisation de l'aide financière annuelle versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux départements et aux collectivités territoriales uniques afin de contribuer au soutien à la mobilité des professionnels de l'aide à domicile ainsi qu'à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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