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Politiques sportives - Page 284
Nomenclature des établissements sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées
Un décret du 9 mai établit une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médicosociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques.Il vise à faciliter l’individualisation des parcours et la programmation de la réponse aux besoins collectifs, parallèlement au développement des coopérations entre ...
Aide à domicile : les structures ont jusqu’au 28 décembre 2018 pour réaliser leur évaluation externe
Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) qui sont en train de s'approprier progressivement le régime juridique de l'autorisation ont des obligations d'évaluation externe et interne. Un décret du 2 mai en définit les règles. Il accorde un délai supplémentaire d'un an pour la première évaluation externe.
RSA : des départements aident les allocataires à retrouver un emploi
Les départements renouvellent leur soutien aux allocataires du RSA en créant des cellules dédiées, tournées vers l’emploi local. Repérer les employeurs potentiels, apporter un complément de formation, impliquer les sociétés d’un territoire, nouer du lien avec les salariés ou encore embaucher sur des travaux publics font partie de ...
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Action sociale : faire plus avec moinsÀ Lyon, le projet des solidarités englobe toutes les politiques sociales
La création de la métropole de Lyon, née au 1er janvier 2015 de la fusion du conseil général du Rhône et de la communauté urbaine, a eu pour conséquence l’arrivée de nouvelles compétences sociales et médicosociales. Pour favoriser la transversalité et fixer un cadre stratégique d’action, la Métropole a décidé d’élaborer un ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 8 mai 2017
Logement social, handicap, santé publique… Voici un récapitulatif des textes officiels pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, publiés sur notre site la semaine du 8 mai 2017.
RSA : une charge financière qui étrangle les départements
Les dépenses liées au revenu de solidarité active ne cessent de croître. Diminuer le nombre d’allocataires, qui était d’1,71 million en 2015, devient prioritaire. Ici ou là, les départements commencent à obtenir des résultats… encore timides.
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Action sociale : faire plus avec moins
Élection présidentielle : pour qui ont voté les banlieues ?
L’association des maires Ville et Banlieue a publié le 9 mai son analyse du vote de ses communes membres à l'occasion du second tour de l’élection présidentielle. Les principaux enseignements à retenir.
Handicap psychique : les critères d’accès à la prestation de compensation modifiés
Un décret du 2 mai affine les critères d'éligibilité à la prestation de compensation du handicap (PCH) des personnes en situation de handicap psychique et un Guide d'appui de la CNSA du 3 mai aide les maisons départementales des personnes handicapées à mieux évaluer leurs besoins.
Dispositions concernant le système d’information des maisons départementales des personnes handicapées
Un décret du 9 mai modifie les dispositions réglementaires régissant le système d’information des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour tenir compte des évolutions législatives résultant de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement.Il précise les conditions dans lesquelles les MDPH ...
Accès des personnes handicapées aux services téléphoniques
Un décret du 9 mai prévoit les modalités et les délais d’entrée en vigueur des obligations prévues à l’article 105 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.Il définit les limites d’un usage raisonnable de l’offre de services de communications électroniques accessible que les opérateurs de communications ...
