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Politiques éducatives - Page 99
Incendie en Alsace : ce que dit la loi sur les ERP accueillant des personnes en situation de handicap
Après l’incendie du gîte de Wintzenheim où 11 personnes ont trouvé la mort, le parquet de Paris a ouvert vendredi une enquête pour « homicides et blessures involontaires aggravés par la violation d’une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement ». Les interrogations se portent en effet ces derniers ...
Aide sociale à l’enfance : commission départementale d’accès à l’autonomie des jeunes majeurs
Un arrêté du 8 août institue la commission départementale d'accès à l'autonomie des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Il fixe ainsi sa composition et ses missions.Présidée par le président du conseil départemental ou son représentant, elle est notamment composée du représentant ...
Données personnelles : étude de la population des majeurs protégés
D'après un arrêté du 14 juin, la direction générale de la cohésion sociale met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative aux profils, parcours et perspectives d'évolutions des majeurs sous mesure de protection juridique prises en charge par la famille et les ...
L’Essonne engagée contre les pratiques sexuelles à risque des ados
Alexandre Touzet, vice-président du Département de l’Essonne délégué à la prévention, revient sur les différentes actions de sensibilisation et de prévention menées pour contrer le harcèlement sur les réseaux sociaux et la prostitution.
« Le service public de la petite enfance ne se décrète pas »
Dans son récent ouvrage, « Le service public de la petite enfance », Martine Long, spécialiste du droit du service public, souligne les difficultés actuelles qui existent dans la construction d’une politique cohérente de la petite enfance. Elle répond aux questions de «La Gazette».
Le cécifoot, discipline majuscule à Précy-sur-Oise
La ville de Précy-sur-Oise (Oise), 3 400 habitants et 40 agents, possède deux des très rares terrains de cécifoot en France. Intégrés dans un complexe sportif, ils constituent un centre de préparation aux Jeux de la discipline, accueillent une équipe vice-championne de France en 2023 et une école multisports pour les déficients visuels.
JO2024 : modalités de l’expérimentation de l’accessibilité des transports publics particuliers
D'après l'article 26 de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, pour contribuer, notamment pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, à l'accessibilité des transports publics particuliers aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant, le préfet de police de Paris peut, dans sa ...
5,3 milliards d’euros supplémentaires pour l’accueil du jeune enfant
La COG 2023 – 2027 a été signée par l’Etat et la Cnaf le 10 juillet 2023. D’ici la fin du quinquennat, l’accueil de la petite enfance concentre 75% des crédits supplémentaires du Fonds national d’action sociale. De quoi financer le futur service public de la petite enfance.
Transports scolaires : un guide pour améliorer ces marchés publics
Le groupe de travail mis en place par le plan d’action interministériel « transport scolaire » vient de publier un guide « Transport scolaire et marchés publics ». Il présente des recommandations pour améliorer ces marchés et des mesures concrètes expérimentées par des collectivités.
Enfance en danger : le Conseil d’Etat revient sur le rôle du service national d’accueil téléphonique et du conseil départemental
Dans une décision du 20 juillet, le Conseil d’Etat rappelle les compétences du Président du Conseil départemental pour organiser la procédure de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs. Pour cela, le Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger doit lui ...
