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Politiques éducatives - Page 88
« France enfance protégée » : le financement des départements pour 2023
Le financement du GIP « France enfance protégée » est assuré à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population. En application de la loi de finances 2023, la part de l'Etat pour 2023 peut, par dérogation, être supérieure à celle des départements.Un ...
Accessibilité numérique des sites publics : quel est le plan du gouvernement ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : En 2019, le Gouvernement a lancé l'observatoire des démarches en ligne avec pour objectif de numériser les 250 démarches les plus utilisées par les français. Cette promesse a été tenue avec une numérisation désormais systématique des démarches administratives, à ...
Petite enfance : le projet de loi sur l’emploi alarme les intercos
La création du service public de la petite enfance pourrait percuter les organisations en place dans les territoires. Sans bénéfice.
Des espaces parents dans les écoles pour faire vivre la coéducation
La ville de Rennes mise sur les espaces parents pour renforcer la relation famille – école. Elle met à disposition, dans les écoles, des lieux pour les parents et anime ceux situés dans la plupart des écoles des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou relevant de l’éducation prioritaire.
A quand la fin des fermetures de classes décidées sans l’accord du maire ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Les travaux de préparation de la carte scolaire de rentrée donnent lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et ont lieu sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école et des spécificités de chaque territoire.Ce processus, initié ...
Loi Taquet : « On atteint des sommets de non mise en œuvre d’une loi et personne ne s’en émeut »
Le juriste Christophe Daadouch, co-auteur de l’ouvrage « Protection de l’enfance. Un droit en mouvement », paru fin mars 2023, s’indigne contre le retard excessif de la publication des décrets d’application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.
Comment soutenir financièrement les départements dans la mise en place de leurs politiques enfance et famille ?
Réponse du secrétariat d'État chargé de l'Enfance : La contractualisation tripartite en prévention et protection de l'enfance constitue un levier financier privilégié dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance.Elle mobilise en base près de 132 M euros en 2022, auxquels s'ajoutent 2,8 M euros de ...
Comment se forment les inégalités durant le parcours scolaire ?
Dans son rapport « Scolarités, le poids des héritages », France Stratégie cherche à comprendre comment les inégalités se construisent afin d'éclairer l’action publique. Si le genre et l’ascendance migratoire ont un poids sur les trajectoires scolaires, l’origine sociale apparaît déterminante. Alors que les écarts entre les ...
Financement : la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’ASE
L’école à la force du mollet
La communauté d'agglomération Seine-Eure a mis en place un service de transport scolaire avec des véhicules à assistance électrique.


