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Politiques éducatives - Page 77

Classe d'une école primaire
Copyright : WavebreakMediaMicro / Adobestock.com
Loi de finances 09/01/2024

Budget 2024 pour l’Éducation : ce qu’il faut retenir pour les collectivités

Après cinq recours au 49.3, le PLF 2024 a été définitivement adopté fin décembre. Alors que le Sénat a supprimé plusieurs articles, notamment celui actant la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, c’est finalement la version du texte portée par l’Assemblée nationale qui a été adoptée. Tour ...

Famille d'accueil
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Protection de l'enfance 04/01/2024

Qui sont les assistantes familiales ?

Qui sont les 38 000 assistants familiaux, en grande majorité employés par les départements ? Selon une récente enquête de la Drees, il s'agit pour l'essentiel de mères de famille de plus de 50 ans, en seconde carrière, de plus en plus diplômées et formées.

Mineurs non accompagnés 02/01/2024

MNA : clé de répartition des orientations

Pris en application de l'article L. 221-2-2 du code de l'action sociale et des familles, un décret modifie les critères permettant le calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décision de justice aux départements pour inclure, d’une part, les jeunes majeurs de moins de 21 ans privés ...

Action sociale 02/01/2024

Aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de logements-foyers

Un décret modifiant les conditions de versement de l'aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de logements-foyers (résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs, foyers de travailleurs migrants).Une aide exceptionnelle de 192 euros par logement en faveur des gestionnaires de résidences sociales, des foyers de jeunes travailleurs ...

Protection de l’enfance 02/01/2024

Du nouveau pour la protection des mineurs

Un décret, pris en application de l'article L. 221-2-4 du code de l'action sociale et des familles, dans sa version résultant de l'article 40 de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, fixe la durée de l'accueil provisoire d'urgence mis en place au profit de la personne se présentant comme mineure et ...

Bus de transport scolaire
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Discipline 02/01/2024

Enfant oubliée dans un bus : le juge confirme la faute de l’Atsem

Dans un arrêt du 14 novembre 2023, la Cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé la faute commise par une Atsem. Une enfant de petite section a été oubliée toute la journée dans un bus, au retour d’une sortie scolaire.

crayon-élève-école-PEDT-UNE
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Sectorisation 31/12/2023

Pour obtenir la mixité scolaire il faut se focaliser sur la qualité du service rendu

Un atelier sur la mixité sociale à l’école, organisé le 7 décembre 2023 dans le cadre du Congrès annuel de l’Andev, invite à se concentrer sur le souhait des parents de bénéficier d’un enseignement de qualité, dans un climat scolaire apaisé.

Réforme du lycée professionnel
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Egalité des chances 28/12/2023

Lutte contre le décrochage scolaire : quelles leçons tirer de la démarche « tous droits ouverts » ?

Une mission conjointe IGAS- IGÉSR analyse la mise en œuvre de la démarche « tous droits ouverts » expérimentée depuis mars 2023 dans neuf académies, généralisée dès la rentrée 2024. Un dispositif qui devrait porter ses fruits, à condition de laisser une marge de liberté aux acteurs de terrain et d’élargir la démarche ...

Education 21/12/2023

Comment s’utilise l’indice de position sociale dans la prise de décision de fermeture d’une classe ?

Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : Pour chaque rentrée scolaire et selon les moyens arrêtés en loi de finances, la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse répartit, au niveau national, pour les premier et second degrés de l'enseignement ...

Discrimination
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Egalité professionnelle 20/12/2023

La délicate mesure des discriminations liées à l’origine

Villeurbanne est la première municipalité à analyser, de façon réglementaire, les différences de traitement appliquées à ses effectifs.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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