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Politiques éducatives - Page 68
La responsabilité des agents des collectivités peut-elle être recherchée dans le cadre d’un « projet d’accueil personnalisé » ?
Réponse du ministère l'Education nationale et de la jeunesse : Le cadre du texte sur le projet d'accueil individualisé (PAI) est celui de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, qui dispose que « le système éducatif veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants sans aucune distinction. Le droit à l'éducation est garanti à ...
Les Pôles d’appui à la scolarité censurés : le soulagement des familles
Dans la loi de finances 2024, le gouvernement avait glissé un article pour créer des Pôles d'appui à la scolarité (PAS) en lieu et place des Pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL). Objectif des PAS : renforcer le rôle de l'Education nationale dans l'évaluation des besoins de l'enfant. Mais, le Conseil constitutionnel en a ...
Amélie Oudéa-Castéra à l’Education, une nouvelle relation à tisser pour les élus locaux
Le monde local attend d’Amélie Oudéa-Castéra, nommée jeudi 11 janvier 2024 à la tête de l’Education nationale, la concrétisation des annonces faites par son prédécesseur Gabriel Attal, désormais à Matignon. La nouvelle ministre disposera toutefois de peu de marges de manœuvre… et de temps disponible en cette année olympique.
Pour une place en crèche, il faudra une bonne note
Depuis décembre, la ville de Reims a mis en place un système à points pour l’accès aux places en crèche.
Comment résoudre rapidement les problèmes d’accessibilité à la voirie pour les personnes handicapées ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : La question de l'accès libre et direct des personnes en situation de handicap à la voirie et aux espaces publics et plus largement aux lieux de leur bassin de vie quotidien (commerces, cabinets médicaux, infrastructures de transport, hôtels, restaurants, parking, etc.) est un sujet ...
L’existence des jardins d’enfants pédagogiques sera-t-elle prolongée à la rentrée 2025 ?
Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 a abaissé l'âge d'instruction à trois ans, avec pour effet de remettre en cause le modèle des jardins d'enfants qui accueillent des enfants sur la tranche d'âge 0-6 ans.L'article 18 de la loi avait aménagé un moratoire de cinq ans, qui ...
Budget 2024 pour l’Éducation : ce qu’il faut retenir pour les collectivités
Après cinq recours au 49.3, le PLF 2024 a été définitivement adopté fin décembre. Alors que le Sénat a supprimé plusieurs articles, notamment celui actant la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, c’est finalement la version du texte portée par l’Assemblée nationale qui a été adoptée. Tour ...
Qui sont les assistantes familiales ?
Qui sont les 38 000 assistants familiaux, en grande majorité employés par les départements ? Selon une récente enquête de la Drees, il s'agit pour l'essentiel de mères de famille de plus de 50 ans, en seconde carrière, de plus en plus diplômées et formées.
MNA : clé de répartition des orientations
Pris en application de l'article L. 221-2-2 du code de l'action sociale et des familles, un décret modifie les critères permettant le calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décision de justice aux départements pour inclure, d’une part, les jeunes majeurs de moins de 21 ans privés ...
Aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de logements-foyers
Un décret modifiant les conditions de versement de l'aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de logements-foyers (résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs, foyers de travailleurs migrants).Une aide exceptionnelle de 192 euros par logement en faveur des gestionnaires de résidences sociales, des foyers de jeunes travailleurs ...
