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Politiques éducatives - Page 470
Sur le site de la Halde – Recommandation
Scolarisation des enfants handicapés : recommandations de la HALDE - Communiqué et accès à la délibération - 23 février 2009.
La Halde rappelle aux collectivités locales leurs obligations légales en matière de scolarisation des enfants handicapés
Quatre ans après la loi du 11 février 2005, la Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l'égalité (Halde) a fait réaliser un sondage afin établir un bilan sur la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire. Par une délibération du 16 février 2009, elle a fait des recommandations notamment aux collectivités ...
Loi de protection de l’enfance : aucun financement n’a été versé aux départements
«L'absence de création et d'abondement du fonds national de financement de la protection de l'enfance, destiné à compenser les charges résultant pour les départements de la mise en oeuvre de la loi, freine l'avancement de la réforme», regrette l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) dans son rapport annuel rendu public le 10 ...
Les maisons départementales du handicap sont en «danger», selon l’ADF
A l'occasion du 4e anniversaire de la loi Handicap du 11 février 2005, Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la Solidarité s'est contentée d'un communiqué évoquant des «résultats encourageants». Et de citer un effort public qui a augmenté de 6 milliards d'euros en quatre ans. Mais la ministre reconnaît qu'il «reste des attentes et des ...
La transmission du VIH devant les tribunaux
La transmission volontaire du VIH est assimilée à une administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité d'autrui.
10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat
La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (Esat), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés.Quel est le statut des travailleurs accueillis en Esat ?Créés par la loi n ° 2005102 du 11 février ...
Bourgogne. La Côte d’Or se dote d’un services d’accompagnement medico-social
En application du décret du 11 mars 2005 instituant les Services d'accompagnement medico-social (Samsah), le conseil général de Côte-d'Or a mis en place, en septembre 2008, son service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (20 places), sous la direction d'Yves Bertholon. Originalité de l'opération : elle associe la ...
Sur le site de l’Assemblée nationale – Egalité filles-garçons
"L'égalité filles-garçons s'apprend dès l'école", rapport d'activité n°1295 de l'Assemblée nationale, Délégation des femmes à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, déposé le 3 décembre 2008 par Marie-Jo Zimmermann, députée UMP. Consultez le rapport de l'Assemblée nationale.
Les collectivités ont financé 40,4% des dépenses du 1er degré, en 2007
La récente mise à jour des données du ministère de l'Education, «L'état de l'école» rendu publique le 15 janvier 2009 révèle que les collectivités locales ont participé, en 2007, à hauteur de 22.8% des dépenses d'éducation. La part de l'Etat était de 61.2%, le reste se répartissant entre ménages, entreprises, CAF, etc. Au total ...
Maisons départementales des personnes handicapées – Rapport
Sur le site du CNFPT, rapport sur "L'emploi et les métiers des maisons départementales des personnes handicapées", novembre 2008.
