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Politiques éducatives - Page 469
Enfance en danger : vive polémique entre l’Oned et les professionnels de terrain
L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) fait face à une fronde des travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés et médecins de protection maternelle et infantile. La pomme de discorde concerne les fiches que les départements vont devoir remplir et lui transmettre «à l'occasion d'une information préoccupante concernant un ...
Décryptage du décret d’application du revenu de solidarité active (RSA)
Le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active a été publié au Journal officiel le 16 avril 2009. Nous vous livrons notre analyse.
Baccalauréat – Candidat handicapé
Les candidats handicapés qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen sont également autorisés à étaler le passage des épreuves du second groupe.
Handicap – Scolarisation
Un décret précise les modalités de la coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement scolaire afin de mener à bien leur scolarisation.
Xavier Darcos annonce l’équipement de 5000 écoles de zones rurales en matériel numérique en 2009
Le ministre de l'Education nationale a dévoilé le 31 mars son plan de développement du numérique dans les écoles rurales. Un programme que Xavier Darcos a présenté lors d'une visite à l'école du Massif de Saint-Thierry, dans la Marne (académie de Reims), un établissement scolaire pilote dans l'usage des technologies de l'information et ...
Droit pratique : la procédure d’agrément des candidats à l’adoption d’enfant
Tout candidat à l'adoption doit préalablement obtenir un agrément délivré par le conseil général de son département.
La jurisprudence en matière d’adoption d’enfant : couple homosexuel, adoption croisée, adoption simple refusée et adoption par un couple non marié
Si les juges consentent à une adoption simple par le conjoint du père ou de la mère de l'enfant, ils refusent l'adoption par un couple homosexuel. Etat de la jurisprudence au 24 mars 2009.
Adoption d’enfants : les rapports essentiels (rapport Colombani, de la Cour des comptes, de la commission des finances)
Retrouvez les rapports essentiels relatifs à l'adoption d'enfant : rapport Colombani, de la Cour des comptes, de la commission des finances.
Quatre mois pour trouver comment soutenir la jeunesse
La haut commissaire à la Jeunesse Martin Hirsch a installé le 9 mars une commission de concertation sur la politique de la jeunesse qui devra aboutir à la publication d'un «livre vert» en mai prochain. Les trois associations représentants les maires, les départements et les régions sont appelées à y siéger.Les travaux porteront sur la ...
La Cour de cassation face au harcèlement moral
La Cour de cassation a imposé une importante évolution à la jurisprudence sur le harcèlement moral en septembre dernier.
