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Politiques éducatives - Page 469
Le Défenseur des enfants
1. Une instance nationale créée en application de la CIDEPar la loi n° 2000-196 du 6 mars 2000 , la France a institué un Défenseur des enfants, montrant ainsi l'importance qu'elle attache au respect effectif des droits fondamentaux des enfants et aux dispositions de la Convention internationale ...
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
Le contenu de la loi loi du 5 mars 2007 du 5 mars 2007 , dont le but est d'aboutir à un plan d'actions pour renforcer « la protection de l'enfance fragilisée » sur 5 axes de réflexion : améliorer la transmission d'informations entre les acteurs, bien positionner le travail ...
Présentation générale du dispositif de protection de l’enfance
1. Les deux volets de la protection de l'enfanceLe dispositif français de protection de l'enfance est organisé en deux domaines : la protection sociale ou administrative, mise en œuvre par les conseils généraux, et la protection judiciaire, relevant de l'État.a. La protection sociale ou ...
Protection des mineurs délinquants et prévention de la délinquance
EN MATIÈRE de délinquance juvénile, la conciliation entre la nécessité d’une intervention en urgence et d’une action efficace sur le long terme interpelle les pouvoirs publics et la société dans son ensemble. En France, les mineurs délinquants sont considérés comme des enfants à protéger ...
Qu’est-ce que la protection de l’enfance ?
Le périmètre de la protection de l'enfance, c'est-à-dire la population d'enfants et de familles, les institutions et les professionnels concernés par les politiques de protection de l'enfance, peut être défini de façon plus ou moins large ou restreinte.En un sens strict, la protection de l'enfance ...
Les droits des personnes handicapées
Quelques bases juridiques clés Loi du 11 février 2005 (JO. du 12 février 2005, p. 2353). Article L. 241-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles. Article R. 241-1 et suivants du Code de l'action sociale et ...
La protection de l’enfance
Quelques bases juridiques clés En cas d'urgence, le procureur de la République du lieu où le mineur a été trouvé a le même pouvoir (placement), à charge de saisir dans les huit jours le juge compétent, qui maintiendra, modifiera ou rapportera la ...
L’Anesm publie un guide sur le partage des informations à caractère secret
L’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) publie des recommandations sur l’information et le secret professionnel en matière de protection de l’enfance.
Diversité dans la fonction publique, protection de l’enfance, biodiversité… : Questions d’actu – mai 2011
Santé et maladies non transmissibles, surendettement, discriminations, déontologie et sécurité, inégalités, vidéosurveillance, fichiers informatiques et protection de l’enfance, scénarios de croissance, innovations et territoires, données publiques, personnes handicapées, l’Etat actionnaire, Conseil national du numérique, QPC ...
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesDépenses d’aide sociale en 2009 pour les départements – Etude
La Drees publie, le 20 mai, un nouveau numéro de "Etudes et résultats" consacré aux dépenses d'aide sociale départementales en 2009. "En 2009, les dépenses totales nettes d’aide sociale s’élèvent à 28,7 milliards d’euros, dont 27,2 milliards pour la France métropolitaine et 1,5 milliard pour les départements d’outre-mer (D ...
