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Politiques éducatives - Page 467
10 questions sur l’adoption
Adopter un enfant impose de satisfaire à de nombreuses exigences juridiques. Un dispositif qui pourrait évoluer dans les prochains mois.Quelle est la différence entre adoption simple et adoption plénière ?Dans le cadre d'une adoption plénière, l'enfant adopté possède les mêmes droits que ...
Nord-Pas-de-Calais. Les étangs du Romelaëre, pionniers de l’écologie solidaire
Nathalie Kosciusko-Morizet et Valérie Létard, respectivement secrétaires d'Etat chargées de l'écologie et de la solidarité, ont inauguré en commun le 21 août la réserve naturelle nationale (RNN) des étangs du Romelaëre, près de Saint-Omer. Cette ancienne réserve naturelle régionale, classée en mars dernier réserve naturelle ...
Le Syndicat national des médecins de PMI indigné par le rapport Tabarot
Dans son rapport sur «le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance», remis au premier ministre le 23 juillet 2008, Michèle Tabarot, députée-maire (UMP) du Cannet (Alpes-Maritimes), préconise de transférer la procédure d'agrément des assistantes maternelles et des structures collectives aux communes qui le souhaitent ...
Haute-Normandie. Rouen candidate à l’organisation des Jeux Olympiques de la Jeunesse en 2014
La ville de Rouen (Seine-Maritime, 108.758 habitants) va déposer un dossier en vue d'obtenir l'organisation des Jeux Olympiques de la Jeunesse en 2014, a annoncé le maire de Rouen, Valérie Fourneyron, le 10 juillet 2008 lors de la visite de Henri Sérandour, président du Comité national olympique et sportif français. Il est venu reconnaître ...
Le CNFPT et l’Oned s’unissent pour favoriser la protection de l’enfance
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned), ont signé le 4 juin 2008 une convention de partenariat visant à élaborer des actions de formation et d'information dans le secteur de la protection de l'enfance, au bénéfice des départements et de leurs agents.La loi ...
Le recouvrement des frais d’hospitalisation
L'établissement public de santé peut agir contre un débiteur ou ses proches pour recouvrer des dépenses d'hospitalisation ou d'hébergement.Les frais d'hospitalisation, le « ticket modérateur » et le « forfait journalier » non pris en charge par la Sécurité sociale, l'aide sociale ou un assureur permettent aux établissements publics de ...
Languedoc-Roussillon. Le conseil général du Gard refait le choix d’une DSP unique pour son réseau de bus
En avril, le tribunal administratif de Nîmes avait jugé le délai de réponse de deux mois de la délégation de service public (DSP) unique des transports du conseil général du Gard trop court, et engagé la collectivité à relancer une procédure. Une décision qui menaçait la capacité du conseil général à offrir des transports pour la ...
Rhône-Alpes. Le Rhône signe une charte et édite un guide sur l’enfance en danger
Le conseil général du Rhône et une trentaine de partenaires professionnels et institutionnels (tribunaux, hôpitaux, médecins, inspection académique, sécurité publique, etc.) ont signé une charte en matière d'informations préoccupantes pour les enfants en danger.Cette Charte s'inscrit dans la loi du 5 mars 2007 sur la protection de ...
Aquitaine. La Dordogne met en oeuvre son nouveau schéma départemental de l’enfance et de la famille
Un nouveau schéma départemental de l'enfance et de la famille va être lancé par le conseil général de la Dordogne à partir de septembre prochain avec un budget de 35 millions d'euros (en augmentation de 40% depuis 2000).Avec comme ligne directrice une meilleure coordination de l'ensemble des dispositifs, le plan préconise notamment la ...
10 questions sur la garde à vue
Privation de liberté d'une durée de 144 heures au maximum pour les besoins d'une enquête, la garde à vue s'accompagne de droits dont la violation peut entraîner l'annulation de la mesure.En quoi consiste une mesure de garde à vue ?La garde à vue est une mesure par laquelle un officier ...
