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Politiques éducatives - Page 467
Des économies à faire en employant des personnels handicapés
Devant un parterre clairsemé pour cause de table ronde concurrente sur la taxe professionnelle au Congrès des maires, Jean-François de Caffarelli, directeur général du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a choisi de s'adresser au porte-monnaie des élus : «A l'heure où vous évoquez la ...
Analyse juridique : pouvoir de police du maire et dérives sectaires
Notre analyse juridique analyse l'étendue du pouvoir de police du maire dans la répression contre les dérives sectaires tout en respectant la liberté d'opinion.
L’arsenal juridique des collectivités pour lutter contre les sectes
La loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (*) a étendu la définition des infractions pénales en la matière et renforcé les peines d'amende et d'emprisonnement. Elle a également facilité les recours en justice des ...
Protection des mineurs isolés étrangers : le rapport annuel alarmant de la Défenseure des enfants
Dominique Versini, la Défenseure des Enfants, a présenté le 20 novembre 2009 son rapport d'activités 2008. Sur les 1 758 réclamations concernant 2 423 enfants, 15 % concernent les mineurs étrangers (isolés ou en famille).
L’accueil d’urgence des mineurs isolés étrangers dans le Nord
Le département a créé un dispositif d'accueil et d'orientation original pour les mineurs isolés étrangers arrivant sur son territoire.
Protection des enfants isolés étrangers : travailler avec les enfants des rues
Paris et Créteil. En partenariat avec les universités de Paris 13 - Val-de-Marne et Paris 6 - Pierre-et-Marie-Curie, le Samu social international propose depuis 2003 le diplôme interuniversitaire (DIU) «Enfants des rues des mégapoles».
Des mineurs isolés étrangers en France protégés au rabais malgré la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance
Bien qu'ils relèvent de la protection de l'enfance, les mineurs isolés étrangers sont en France rarement traités comme des enfants en danger.
Financement des écoles privées : les maires ruraux estiment que «le pire est évité»
Une semaine après l'adoption à l'Assemblée de la proposition de loi «Carle» relative au financement des écoles privées hors des communes de résidence, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) considère le 5 octobre «qu'il faut se garder de tout triomphalisme devant une solution qui permet avant tout d'éviter le pire pour nos ...
Protection de l’enfance : la Cour des comptes pointe plusieurs insuffisances – Interview audio de Bertrand Schwerer, président de la CRC PACA
Des informations qui ne parviennent pas systématiquement aux conseils généraux, des associations rarement contrôlées, une évaluation des établissements quasi inexistante, un suivi des familles trop ponctuel, un parcours trop long et ponctué de ruptures pour l'enfant . Telles sont, en substance, quelques-unes des principales remarques ...
Sanction pour un transporteur du réseau de bus Manéo
Depuis la rentrée scolaire, des incidents se sont renouvelés sur des lignes du réseau de transport en commun du conseil général de la Manche.
