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Politiques éducatives - Page 458
Handicap et accessibilité : une trop lente concertation
La date butoir pour établir les diagnostics d'accessibilité aux établissements recevant du public (ERP) doit être avancée de deux ans, à la fin 2008, par un décret. L'échéance pour la mise en accessibilité reste, elle, fixée à janvier 2015 pour les ERP et à février 2015 pour les ...
Picardie. Financement de la MDPH dans l’Oise : l’Etat se désengage
Dans un communiqué publié le 4 novembre 2008, le conseil général de l'Oise s'alarme du désengagement de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) dans le financement de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). La direction des affaires sanitaires, qui finance 35% du budget de la structure ...
Bourgogne. Un nouveau réseau de cars comme alternative à la voiture en Saône-et-Loire
Le conseil général de Saône-et-Loire a mis en place au 1er novembre un nouveau réseau de cars sur l'ensemble du département, au tarif unique de 1,50 euros - présenté comme le plus bas de France. Le lancement avait failli être différé suite à un recours contre la procédure d'attribution, déposé par l'une des entreprises candidates qui ...
Le refus et la déchéance de la nationalité française
L'octroi et le maintien de la nationalité française nécessitent de respecter différentes exigences, que les juges sont amenés à contrôler.
Lancement du guide du handicap a l’usage des collectivités territoriales
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ont lancé en partenariat le 1er octobre 2008 un guide du handicap. 100.000 exemplaires de ce guide pratique seront mis à la disposition de l'ensemble des collectivités territoriales, mairies ...
Basse-Normandie. Quelle solution pour le transport scolaire dans la Manche ?
Par ordonnance du 25 juillet 2008, le tribunal administratif a annulé le marché public, d'environ 20 millions d'euros, passé entre le conseil général de la Manche et une trentaine de transporteurs. Cette décision de justice, faisant suite à un recours formé par trois sociétés non retenues pour assurer le ramassage scolaire, a été ...
Bourgogne. Auxerre donne accès à l’information municipale en audio sur son site
La ville d'Auxerre a élargi l'accès d'une partie de son site internet aux déficients visuels : depuis le 2 septembre sur le site de la ville, une voix synthétique lit la totalité des pages du magazine municipal. La vocalisation d'Auxerre magazine a été développée via la plateforme Zyyne de la société Localeo, qui permet de convertir le ...
10 questions sur l’adoption
Adopter un enfant impose de satisfaire à de nombreuses exigences juridiques. Un dispositif qui pourrait évoluer dans les prochains mois.Quelle est la différence entre adoption simple et adoption plénière ?Dans le cadre d'une adoption plénière, l'enfant adopté possède les mêmes droits que ...
Nord-Pas-de-Calais. Les étangs du Romelaëre, pionniers de l’écologie solidaire
Nathalie Kosciusko-Morizet et Valérie Létard, respectivement secrétaires d'Etat chargées de l'écologie et de la solidarité, ont inauguré en commun le 21 août la réserve naturelle nationale (RNN) des étangs du Romelaëre, près de Saint-Omer. Cette ancienne réserve naturelle régionale, classée en mars dernier réserve naturelle ...
Le Syndicat national des médecins de PMI indigné par le rapport Tabarot
Dans son rapport sur «le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance», remis au premier ministre le 23 juillet 2008, Michèle Tabarot, députée-maire (UMP) du Cannet (Alpes-Maritimes), préconise de transférer la procédure d'agrément des assistantes maternelles et des structures collectives aux communes qui le souhaitent ...
