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Politiques éducatives - Page 104
Accessibilité des personnes handicapées aux produits et services
Un décret du 9 octobre, pris en application de l'article L. 412-13 du code de la consommation, a pour objet de transposer en droit français la directive (UE) 2019/882 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant les exigences en matière d'accessibilité aux produits et services.Cette directive prévoit que ...
Clubs inclusifs : la dynamique est lancée
À travers son programme Club inclusif, le comité paralympique et sportif français souhaite convertir plus de 3000 clubs à l’inclusion d’ici fin 2025. Illustration en Seine-et-Marne alors que s’ouvre ce lundi 9 octobre la billetterie des Jeux paralympiques de Paris 2024.
Les résultats positifs du revenu jeunes en Loire-Atlantique
Un peu plus d'un an après le lancement de l’expérimentation d’un Revenu jeunes pour les 18 – 24 ans en Loire-Atlantique, les retours des bénéficiaires et des professionnels sont positifs. Seul bémol – le dispositif n’atteint pas encore suffisamment sa cible.
Service public de la petite enfance : la consternation du secteur après sa suppression par les députés
Le 3 octobre, les députés ont tranché : l’article instaurant le service public de la petite enfance a été supprimé du projet de loi pour le Plein emploi. Un vote qui suscite l’incompréhension des acteurs de la petite enfance, après un an de concertation.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 octobre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Plein emploi : les députés suppriment le service public de la petite enfance
Alors que les débats s'annonçaient tendus sur l'obligation d'activités d'insertion pour les bénéficiaires du RSA, c'est le service public de la petite enfance qui a été supprimé lors de l'examen du texte.
Comment soutenir les écoles de musique rurales et les harmonies municipales ?
Réponse du ministère de la Culture : La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), adoptée le 7 juillet 2016, a réaffirmé le rôle de l'État en matière d'expertise et d'orientations pédagogiques en direction des conservatoires classés. L'enseignement artistique spécialisé relève, quant à ...
Méristème : une structure d’accompagnement médico-sociale pour les enfants de l’ASE
En collaboration avec le département de l’Essonne, l’association Action Enfance porte depuis 2019 le dispositif Méristème. Cette structure offre aux enfants de l’aide sociale à l’enfance, confrontés à des problèmes psychologiques complexes, un accompagnement médical approprié.
Instruction en famille : de nombreux refus pour l’année scolaire 2023-2024
En 2022-2023, l'Etat a refusé maintes demandes d'autorisation d'instruction en famille. Selon l'association Liberté éducation, « la tendance ne semble pas s'inverser pour l'année scolaire 2023-2024 ». Celle-ci vient de déposer une communication à l'Organisation des Nations Unies pour « rétablir le respect de la liberté des parents en ...
Retour sur le nouveau statut des accompagnants d’élèves handicapés
Un décret du 23 juillet a modifié le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).
