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  • Evénements - Société numérique

Evénements - Société numérique - Page 434

Emploi 20/04/2007

Sur le site du ministère de la santé – Etude «Sortie des minimas sociaux et reprise de l’emploi»

Les premiers résultats de l'enquête 2006 de l'étude «Sortie des minimas sociaux et reprise de l'emploi» ont été publiés. «La reprise d'un emploi est le premier motif de sortie du RMI et de l'ASS : la moitié des sortants de ces deux minima sociaux occupent un emploi, emploi aidé pour un quart d'entre eux mais CDI pour environ un tie ...

Marchés publics 20/04/2007

Lancement de l’expérimentation « 100% dématérialisation » de la procédure de passation des marchés publics

Un arrêté du 12 mars, publié le 18 avril au JO, permet aux administrations de se préparer à la dématérialisation de passation des marchés publics de 2010. «Concrètement, cet arrêté permet de déroger aux dispositions réglementaires du code des marchés publics et, dans le cadre d'une expérimentation, donne la possibilité aux ...

Marchés publics 20/04/2007

Dans la lettre du Minefi- Dématérialisation

L'arrêté du 12 mars 2007 vient d'être publié au Journal officiel du 18 avril 2007. Cet arrêté a notamment pour objet de préparer l'échéance de 2010 prévue par le plan d'action 2010 de la Commission européenne et par le code des marchés publics.Pour préparer cette échéance, une expérimentation de dématérialisation des procédures ...

Technologies de l'Information et de la Communication 18/04/2007

Aquitaine. Neuf Cegetel lance son offre fibre optique sur Pau

L'opérateur de télécoms Neuf Cegetel a annoncé le 17 avril le lancement de son offre fibre optique à Pau (Pyrénées-Atlantiques), prélude au lancement dans les tout prochains jours d'une offre similaire sur Paris. Les foyers éligibles à la fibre pourront bénéficier d'une connexion internet à très haut débit (jusqu'à 50 Mbit/s), leur ...

Technologies de l'Information et de la Communication 06/04/2007

Dans la lettre n°55 de l’Arcep – Cession de fréquences Wimax par les collectivités : mode d’emploi

Christine Maugüé, conseillère d'Etat, a réalisé pour l'Autorité une expertise visant à éclaircir les conditions juridiques des mécanismes de cession et de mise à disposition des fréquences Wimax dans le contexte particulier des collectivités territoriales. L'interview intégrale de Christine Maugüé est disponible en page 18 du ...

Technologies de l'Information et de la Communication 04/04/2007

L’Arcep prépare un rapport sur les conventions conclues entre câblo-opérateurs et collectivités

Les collectivités propriétaires de leur réseau câblé devaient revoir les conventions passées avec leur câblo-opérateur avant juillet 2006, pour les mettre en conformité avec la loi du 9 juillet 2004 (relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle). La notion d'exclusivité d'établissement et ...

Technologies de l'Information et de la Communication 02/04/2007

Les opérateurs mobiles devront publier des cartes de couverture plus fiables

Les opérateurs de téléphonie mobile devront publier des cartes de couverture du territoire français plus précises et plus fiables, a annoncé le 2 avril l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Cette obligation a été incluse dans les licences GSM récemment renouvelées par Orange et SFR et le sera ...

Technologies de l'Information et de la Communication 30/03/2007

Ile-de-France. Le Sipperec s’oppose à la décision de son délégataire d’annuler une étape préalable au déploiement des CPL

Le 29 mars, le Sipperec* a réagi au communiqué du 1er mars de l'entreprise Mecelec Telecoms Ile-de-France qui s'était vu attribuer, le 30 mars 2006, une délégation de service public (DSP) pour déployer des courants porteurs en ligne (CPL) sur le réseau de distribution d'électricité des 86 communes adhérentes au syndicat. Mais le 1er ...

Finances 29/03/2007

Un nouveau décret favorise la dématérialisation des échanges entre ordonnateur et comptable

Un décret du 25 mars 2007 procède au toilettage de la liste des pièces justificatives (PJ) que l'ordonnateur doit transmettre au comptable pour permettre le paiement des dépenses publiques locales. Ce décret allège non seulement la charge de signature pour les ordonnateurs locaux mais favorise aussi la dématérialisation des échanges entre ...

Technologies de l'Information et de la Communication 28/03/2007

Bretagne. La région signe un partenariat avec Microsoft afin de développer une interface en langue bretonne

Le président du conseil régional de Bretagne, Jean-Yves le Drian, a signé le 28 mars à Rennes un accord de partenariat avec le président de Microsoft France, Eric Boustouller, afin de développer une interface logicielle Windows en breton. Microsoft fournit à l'Office de la langue bretonne une aide financière de 25 000 euros afin de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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