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Enfance et jeunesse - Page 6
Pour suspendre l’agrément d’une assistante maternelle, les départements doivent veiller à bien motiver leur décision
Dans cette affaire, la requérante demande au juge des référés de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le président du conseil départemental a prononcé la suspension de son agrément d’assistante maternelle pour une durée de quatre mois. Elle lui demande aussi d'enjoindre cette autorité à rétablir son agrément.Pour ...
Sport, jeux vidéo… l’insertion prend des chemins de traverse
Ne pas faire appel aux institutions pour son insertion, comme le font des personnes dites « invisibles », n’est, le plus souvent, pas un choix, mais un non-recours aux droits. Ces invisibles représentent 12,8 % des 15-29 ans qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation, et 18,3 % des plus de 24 ans. Des séances de sport où ...
Rentrée scolaire : les agents publics qui ont des enfants ont-ils le droit d’arriver en retard ?
Le 1er septembre 2025 marquera la rentrée des classes, avec des millions d’enfants à accompagner en ce jour spécial. Ce qui nécessite souvent d’arriver en retard au travail. Possible pour les agents territoriaux, sous conditions, explique l’avocate Nathalie Kaczmarczyk, du cabinet Goutal, Alibert et associés.
La qualité de l’accueil en crèche soumise à plus de contrôles dans le Lot-et-Garonne
Depuis 2021, un pôle de la direction de la PMI, dédié au contrôle, multiplie les visites, dans le département de Lot-et- Garonne, en se focalisant sur la qualité de l’accueil.
À Marseille, la consommation de gaz hilarant ne fait plus rire du tout
Les consommateurs de protoxyde d’azote sont désormais convoqués à l’hôtel de ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) pour un rappel à l’ordre. Explications.
Création, extension, transformation… Les formulaires à remplir pour les établissements ou services d’accueil du jeune enfant
Un arrêté du 31 juillet est relatif aux dossiers et formulaires de demande d'autorisation de création, d'extension, de transformation, de modification des établissements ou services d'accueil du jeune enfant, de renouvellement et de modification du titulaire de l'autorisation.Ainsi, le dossier de demande d'avis de l'autorité organisatrice ...
Mise à jour des modalités d’évaluation des mineurs non accompagnés
Un arrêté du 30 juin définit les modalités de l'évaluation de la minorité et de l'isolement familial des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.L'article 40 de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants crée un nouvel article L ...
« France enfance protégée » : la contribution financière des départements pour 2025
Un décret du 5 août répartit le montant de la participation financière des départements au groupement d'intérêt public « France enfance protégée » au titre de l'année 2025 entre l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population.//
Le transfert de la politique d’accueil du jeune enfant aux communes et EPCI sera-t-il bien financé ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'article 17 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi est venu instituer un service public de la petite enfance et confère aux communes la qualité d'autorité organisatrice (AO) de l'accueil du jeune enfant devant exercer, selon leur ...
9 octobre 2025 – Être bibliothécaire « jeunesse » aujourd’hui
Le Conservatoire à rayonnement départemental Henri Dutilleux de Clamart (Val-de-Marne) accueillera une journée d'étude organisée par la commission Jeunesse de l'Association des bibliothécaires de France (ABF).
