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Enfance et jeunesse - Page 55

Fiscalité 15/06/2023

Les maisons d’assistants maternels sont-elles soumises à la taxe d’habitation ?

Réponse du ministère chargés des Comptes publics : L'article 5 de la loi de finances pour 2018, puis l'article 16 de la loi de finances pour 2020 ont prévu la suppression par étapes, de 2018 à 2023, de la taxe d'habitation afférente à l'habitation principale. Grâce à cette réforme, à compter de 2023, plus aucun ménage n'est imposé à ...

protection-enfant-enfance
Copyright : geralt / Pixabay PublicDomain
Protection de l'enfance 14/06/2023

Aide sociale à l’enfance : un rapport au vitriol dans les Bouches-du-Rhône

Sous-dimensionnée, la chaîne départementale de la protection de l’enfance est appelée à augmenter ses effectifs et à améliorer le suivi de ses dispositifs de prise en charge.

Education 13/06/2023

Carte scolaire : peut-on éclaircir la méthode de comptabilisation des Toutes petites sections ?

Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : L'article L. 113-1 du code de l'éducation dispose que dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge. Cet accueil donne lieu à ...

Plan-sous-affiche
Copyright : CD de la Seine-Saint-Denis
Prévention 13/06/2023

Un court métrage met en lumière la prostitution des mineurs

Déjà engagé sur le sujet, le département de la Seine-Saint-Denis a apporté son soutien à « Plan sous », un film de prévention réalisé avec des lycéens. Le court métrage aborde les questions de cyber-harcèlement, de consentement et de risque prostitutionnel chez les adolescents.

François Lequeux
Copyright : M. Génon / La Gazette
[Portrait] 12/06/2023

François Lequeux : à la crèche ou au hand, il joue collectif

Directeur d’une crèche dans le Val-de-Marne, François Lequeux préside également un club de première division, l’US Ivry handball. Personnage atypique, il y déploie ses talents d’éducateur et sa détermination à "construire du commun".

ACCOMPAGNEMENT 12/06/2023

L’expérimentation « Maison de l’Enfant et de la Famille » est lancée

L'expérimentation « Maison de l'Enfant et de la Famille » est autorisée à compter de la date de publication d'un arrêté du 1er juin, dans les conditions précisées par le cahier des charges.La durée de l'expérimentation est fixée à 3 ans et 5 mois à compter du 10 juin 2023.Cette expérimentation est prévue par l'article 33 de la loi ...

mineurs-non-accompagnes
Copyright : Laiotz / Adobe Stock
Protection de l'enfance 09/06/2023

Les mineurs non accompagnés : enfants à protéger ou migrants à contrôler ?

Le 11 mai dernier, Départements de France sonnait l’alarme sur l’arrivée massive de mineurs isolés aux frontières et sur l’embolie de l’Aide sociale à l’enfance qui doit les prendre en charge. En question : l’évaluation de la minorité des arrivants et leur mise à l’abri qui relèvent toujours des conseils départementaux.

Petite enfance 08/06/2023

Petite enfance : un bilan des mesures adoptées pour accroitre les capacités d’accueil des enfants ?

Réponse du ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : La question de la petite enfance fait partie des priorités du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. L'accueil du jeune enfant est en effet la première préoccupation des parents, avec des difficultés connues : on estime ...

démocratie participative
Copyright : Adobestock
Démocratie participative 08/06/2023

Les jeunes, acteurs des politiques qui les concernent

Après concertation, la ville a organisé des rencontres dédiées aux 15-25 ans et ouvrira un espace qui leur sera consacré.

Culture 08/06/2023

La part collective du Pass Culture est étendue à tous les collégiens

Un décret du 7 juin étend le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés sur le territoire national de la 6e à la terminale à partir de la rentrée scolaire 2023.Avant ce décret, en ce qui concerne le collège, seuls les élèves de 4e et de 3e pouvaient bénéficier de la part collective de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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