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Enfance et jeunesse - Page 348

Social 18/09/2006

Départements. Pas de compensation supplémentaire pour les contrats d’avenir

Le Fonds de modernisation pour l'insertion serait à nouveau sollicité. « Rien de neuf sous le soleil de Reims ! » a commenté Bernard Derosier, président du conseil général du Nord à la fin des 76èmes Assises de l'Assemblée des Départements de France (ADF), qui se tenaient à Reims, du 12 au 14 septembre.Pourtant, les départements ...

Social 15/09/2006

Les dépenses sociales, premières dépenses publiques en 2005

Les dépenses sociales ont représenté plus de la moitié (55,8%) des dépenses publiques en 2005, atteignant 513,3 milliards d'euros, selon une étude publiée par l'Insee."En 2005, plus de la moitié des dépenses (soit 55,8%) des administrations publiques (y compris l'Etat, ndlr) sont consacrées à la couverture des risques sociaux", indique ...

Social 15/09/2006

Catherine Vautrin donne le coup d’envoi du service civil volontaire

Alors que l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC) réunira, pour la première fois, son conseil d'administration "dans les derniers jours de septembre", la ministre déléguée à la cohésion sociale, Catherine Vautrin, a donné le 13 septembre le coup d'envoi du service civil volontaire. Le dispositif ...

Social 14/09/2006

L’Agence nationale pour la cohésion sociale est « opérationnelle »

L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC), chargée du service civil volontaire, de la lutte contre les discriminations et des actions dans les quartiers en difficulté, est opérationnelle, a annoncé Catherine Vautrin le 13 septembre. Prévue par la loi sur l'Egalité des chances du 31 mars 2006 (voir lien ...

Social 14/09/2006

La CNAF explique ses nouvelles règles de financement

La présidente et le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ont reçu début septembre les associations d'élus locaux pour leur expliquer les règles des nouveaux contrats « Enfance et jeunesse » entrés en vigueur le 1er juillet 2006. Le taux de cofinancement des CAF via ces nouveaux contrats ne pourra plus ...

Social 13/09/2006

La Commission autorise la modification d’une aide à caractère social au bénéfice de la Martinique

La Commission européenne a décidé le 13 septembre d'autoriser la modification d'un régime d'aide d'État à caractère social en faveur de certaines catégories de passagers qui souhaitent rejoindre la France métropolitaine à partir de la Martinique. Cette modification permettra de compenser le désavantage dont souffrent les habitants de ...

Social 13/09/2006

Champagne-Ardenne. La Marne va tester l’intéressement au travail des RMIstes

René-Paul Savary (UMP), le président du conseil général de la Marne, va se porter candidat, avec les départements des Bouches-du-Rhône, de Côte-d'Or et de Meurthe-et-Moselle, à l'expérimentation d'un nouveau dispositif permettant aux bénéficiaires des minimas sociaux de combiner les revenus du travail et ceux de la solidarité pour une ...

Social 13/09/2006

Les allocations familiales vont renforcer le contrôle des fraudes

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a présenté le 12 septembre son bilan 2005 de lutte contre les fraudes : 2300 cas ont été découverts l'an dernier, contre une moyenne de 1500 cas de 2000 à 2004. Les prestations les plus fraudées sont le RMI (31%) et les aides au logement (35%). Le préjudice s'élève à 21, 5 millions ...

Social 08/09/2006

Le gouvernement critique les départements sur le chômage

Le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, a estimé, le 8 septembre, que les départements ne bougeaient pas assez en matière de lutte contre le chômage, les appelant à "prendre leur responsabilité" et à s'occuper davantage du retour à l'emploi des Rmistes. "On demande toujours à l'Etat et on oublie les lois de décentralisation ...

Social 06/09/2006

L’ARF s’oppose au projet de modification des instances de concertation présenté par Gérard Larcher

Alain Rousset, président de l'Association des Régions de France (ARF) et Jean-Paul Denanot, président de la commission « formation professionnelle et apprentissage » de l'ARF ont exprimé l'opposition des régions au projet de réforme du dialogue social, présenté par le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher. « Il ne doit pas ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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