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Enfance et jeunesse - Page 324
Aide sociale – La détermination du domicile de secours
Le « domicile de secours » d'un bénéficiaire de prestations d'aide sociale doit être déterminé pour désigner la collectivité qui sera débitrice.
Livre vert sur le RSA : l’Assemblée des départements de France fait part de ses craintes
Claudy Lebreton, président de l'ADF, déclare, dans un communiqué du 4 mars, que le livre vert «Vers un revenu de solidarité active (RSA)» fera l'objet d'une analyse approfondie. Il rappelle toutefois les positions de l'ADF. - L'ADF souhaite participer aux discussions sur le RSA.- Elle réaffirme le rôle que jouent déjà les collectivités ...
10 question sur la répudiation
Si la répudiation ne peut être prononcée en France, une demande d'exequatur - procédure qui vise à faire exécuter un jugement étranger sur notre territoire - peut être déposée devant un tribunal français.
Grève au conseil général du Bas-Rhin à l’appel de la CFDT opposée au nouveau règlement du temps de travail
Ils étaient quelque 250 agents du conseil général du Bas-Rhin à cesser leur travail le 26 février à l'appel de la CFDT. Cette première manifestation depuis 2003 visait le nouveau règlement du temps de travail approuvé le même jour par la commission technique paritaire. L'ancien règlement avait été instauré en 2001 pour accompagner le ...
Cerc
«Les services à la personne», 8e rapport du conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, février 2008. A télécharger sur le site de La documentation française .
Picardie. Six quartiers d’habitations intergénérationnelles programmés dans l’Oise d’ici 2011
La ville de Neuilly-en-Thelle, soutenue par le conseil général de l'Oise accueillera bientôt un projet, unique en France selon ses initiateurs, d'habitations «intergénérationnelles». Développé par l'architecte Roland Castro, ce concept urbanistique regroupera une trentaine de logements au maximum, des appartements médico-sociaux ou un ...
Alsace. Les éboueurs mettent fin à leur grève à Mulhouse
Les agents de la propreté urbaine qui faisaient la grève du ramassage des ordures ménagères à Mulhouse pour défendre leur pouvoir d'achat ont voté le 26 février la fin du mouvement après avoir obtenu des primes supplémentaires, ont annoncé direction et syndicats.Entamée le 25 février au matin, la grève de quelque 20% des agents du ...
La Maison européenne des pouvoirs locaux français juge essentielle la politique de cohésion
La Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) estime, dans un communiqué du 21 février, que la politique de cohésion économique et sociale a fait ses preuves et qu'il convient de la pérenniser. Cette déclaration intervient alors que la consultation sur l'avenir de la politique de cohésion économique et sociale de la ...
Ambroise Guellec réaffirme le rôle des régions dans la mise en oeuvre de la politique de cohésion
Alors que le Parlement européen se prononce sur le quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale de la Commission, le député européen français, Ambroise Guellec (PPE-DE) explicite, dans un entretien accordé à EurActiv.fr, la position du PE sur l'avenir de la politique de cohésion. En bref : Deux conceptions s'opposent sur ...
Xavier Bertrand espère donner un élan à l’Europe sociale en 2008
2008 est une année essentielle pour la relance de l'Europe sociale, selon Xavier Bertrand, qui s'exprimait, le 19 février, lors d'une réunion organisée avec Martin Hirsch en présence des partenaires sociaux français et européens. La directive relative au temps de travail ou celle sur les comités d'entreprises européens figuraient ...
