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Enfance et jeunesse - Page 322
Le refus et la déchéance de la nationalité française
L'octroi et le maintien de la nationalité française nécessitent de respecter différentes exigences, que les juges sont amenés à contrôler.
Conjoncture économique, RSA, RGPP : les positions de l’Uniopss
L'union nationale des oeuvres et organismes sanitaires et sociaux (Uniopss) a fait sa rentrée le 25 septembre. Elle publie sur son site son analyse de la conjoncture économique et des politiques sociales.Voir aussi, sur le site de La Gazette Santé-Social, le reportage vidéo réalisé au cours de cette conférence de rentrée.
RSA : une étude établie que le retour à l’emploi est intéressant financièrement
Une étude de deux universitaires conclut que le RSA (revenu de solidarité active) rend effectivement plus intéressant financièrement le retour à l'emploi pour les allocataires de minima sociaux que les dispositifs d'intéressement actuels.
Le RSA, «un beau projet dans son principe», regrette Claudy Lebreton
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, qui rappelle dans un communiqué du 23 septembre 2008 (1) que le projet de loi créant le RSA (2) est à l'Assemblée nationale cette semaine, y décèle quatre écueils majeurs : L'absence de mesure d'accompagnement du bénéficiaire qui a repris un emploi ;les ...
Bénéficiaires de l’aide sociale
Ministère de la Santé - Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2007 - Septembre 2008
RSA
Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA)est publié sur le site de l'Assemblée nationale. Le projet de loi a été enregistré sous le n°1100 le 3 septembre 2008.
Projet de loi sur le RSA : des collectivités locales et des associations réagissent
Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion a été adopté le 3 septembre 2008 en conseil des ministres. "La Gazette des communes" a demandé à des représentants concernés des collectivités locales et du secteur associatif ce qu'ils en pensent. Yves DAUDIGNY,président de la ...
Haute-Normandie. L’Eure généralise ses plates-formes RMI
Le département de l'Eure va généraliser, d'ici la fin novembre, ses plates-formes RMI qui permettent l'ouverture de l'ensemble des droits (RMI, CMU) et l'initialisation du parcours d'insertion avec sa contractualisation très précoce.Testée par les unités territoriales d'action sociale (Utas) de Pont-Audemer et Louviers, cette initiative ...
10 questions sur l’adoption
Adopter un enfant impose de satisfaire à de nombreuses exigences juridiques. Un dispositif qui pourrait évoluer dans les prochains mois.Quelle est la différence entre adoption simple et adoption plénière ?Dans le cadre d'une adoption plénière, l'enfant adopté possède les mêmes droits que ...
RSA : le gouvernement « fait le minimum », selon Claudy Lebreton, le président de l’ADF
Dans un communiqué diffusé le 28 août, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), "prend acte" de la décision annoncée par le Président de la République de taxer les revenus du patrimoine et desplacements pour financer le RSA. Cette mesure "ne résout néanmoins pas la question du règlement de la dette ...
