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Enfance et jeunesse - Page 291

06/06/2011

« Danger » et « maltraitances à enfant »

Lorsqu'ils évoquent les mineurs dont ils s'occupent et les raisons pour lesquelles ces mineurs doivent être protégés, les professionnels de la protection de l'enfance utilisent deux notions différentes : la « maltraitance » (« enfants maltraités », « parents maltraitants »…) et le « danger ...

06/06/2011

Les enfants en danger en France

1. Le nombre de mineurs en dangerPar « mineur en danger », on entend ici un mineur faisant l'objet d'au moins une mesure de protection de l'enfance. Il s'agit nécessairement d'une vision schématique, ne serait-ce que pour deux raisons : certains enfants n'ont pas encore été repérés comme ...

06/06/2011

Historique des lois de la protection de l’enfance en France

Le dispositif contemporain de protection de l'enfance est le fruit d'une longue histoire.1. Du pater familias à l'État protecteurSous l'Ancien Régime, le droit divin du pouvoir monarchique était incarné au sein de la famille par le paterfamilias. L'enfant était soumis à l'autorité du père ...

06/06/2011

La Convention internationale des droits de l’enfant

1. La Convention internationale des droits de l'enfanta. Un instrument juridique international en évolutionLa Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), dite aussi « Convention de New York », est un instrument juridique international protégeant les droits des enfants dans le ...

06/06/2011

Le Défenseur des enfants

1. Une instance nationale créée en application de la CIDEPar la loi n° 2000-196 du 6 mars 2000 , la France a institué un Défenseur des enfants, montrant ainsi l'importance qu'elle attache au respect effectif des droits fondamentaux des enfants et aux dispositions de la Convention internationale ...

06/06/2011

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance

Le contenu de la loi loi du 5 mars 2007 du 5 mars 2007 , dont le but est d'aboutir à un plan d'actions pour renforcer «  la protection de l'enfance fragilisée » sur 5 axes de réflexion : améliorer la transmission d'informations entre les acteurs, bien positionner le travail ...

06/06/2011

Présentation générale du dispositif de protection de l’enfance

1. Les deux volets de la protection de l'enfanceLe dispositif français de protection de l'enfance est organisé en deux domaines : la protection sociale ou administrative, mise en œuvre par les conseils généraux, et la protection judiciaire, relevant de l'État.a. La protection sociale ou ...

06/06/2011

Protection des mineurs délinquants et prévention de la délinquance

EN MATIÈRE de délinquance juvénile, la conciliation entre la nécessité d’une intervention en urgence et d’une action efficace sur le long terme interpelle les pouvoirs publics et la société dans son ensemble. En France, les mineurs délinquants sont considérés comme des enfants à protéger ...

06/06/2011

La protection de l’enfance

Quelques bases juridiques clés En cas d'urgence, le procureur de la République du lieu où le mineur a été trouvé a le même pouvoir (placement), à charge de saisir dans les huit jours le juge compétent, qui maintiendra, modifiera ou rapportera la ...

Social 03/06/2011

La Vendée veut revoir son aide financière aux centres de loisirs

Le conseil général de la Vendée a suspendu ses aides aux centres de loisirs et de vacances, le temps d'en revoir les principes. Elles seront cependant reconduites cet été si le nouveau système n'est pas prêt à temps.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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