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Enfance et jeunesse - Page 243
Délégation de pouvoirs à la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
Un décret attribue à la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie toutes les affaires en matière de famille, d'enfance, de personnes âgées et d'autonomie que lui confie la ministre des affaires sociales et de la santé.
Jean-Marie Vauchez : « Un manque criant de volonté politique pour les états généraux du travail social »
En janvier 2013 le gouvernement Ayrault avait proposé des assises nationales en 2014 afin de « refonder le travail social ». Ces « états-généraux » sont actuellement en préparation ; deux assises se sont déjà tenues en avril, pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne, puis Bretagne et Pays-de-la-Loire. Collectivités territoriales ...
Prestation d’accueil du jeune enfant
Un décret fixe les modalités d’application des mesures votées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), qui est versée à la personne ayant à sa charge un enfant de moins de 3 ans (art. 74). Il module l’allocation de base de la Paje selon le ...
Prestation d’accueil du jeune enfant
Un décret module l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant et supprime la condition de revenu minimum pour le bénéfice du complément de libre choix du mode de garde (CMG).
Montant majoré du complément familial et revalorisation de l’allocation de soutien familial
Un décret prévoit les modalités de fixation du montant du plafond de ressources du complément familial majoré et de revalorisation du montant de l'allocation de soutien familial.
Le plan anti-jihad prend vie avec la mise en place d’un numéro vert
Un numéro vert a été activé, mardi 29 avril, dans le cadre du plan de lutte contre les filières jihadistes présenté la semaine dernière par Bernard Cazeneuve. Le ministre de l’Intérieur devrait, par ailleurs, annoncer des mesures plus répressives après s’être entretenu mercredi 30 avril sur le sujet de la coopération ...
Double plafond de ressources pour l’attribution du complément familial majoré
Le complément familial est attribué au ménage ou à la personne qui assume la charge de plus de trois enfants âgés d’au moins trois ans et dont les ressources n'excèdent pas un certain plafond. Ce plafond est calculé à partir d’une limite de base (20 719 euros pour 2014), auquel est ajoutée une majoration en fonction du nombre ...
Données de santé : pourquoi l’opendata est une nécessité et comment y parvenir
Lundi 28 avril, s’achève la consultation publique sur l’ouverture des données publiques de santé lancée en novembre 2013 par le ministère des Affaires sociales. Un sujet sensible, car les données de santé touchent à l’intime de chaque citoyen, et imposent donc un respect de la vie privée, mais aussi parce qu’elles aiguisent ...
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Open data et données de santé, bientôt la fin d’une exception ?A Nantes, un enfant né sous X rendu à son père biologique
Le tribunal de grande instance de Nantes a ordonné jeudi 24 avril la restitution d’un enfant né sous X à son père biologique. Le jugement sanctionne l’attitude du conseil général qui n’a pas respecté le délai légal pour accorder au nourrisson le statut de pupille de l’Etat.
Assouplie, la réforme des rythmes scolaires reste obligatoire
Le ministre de l’Education nationale Benoît Hamon avait annoncé l’ouverture d’une concertation sur une éventuelle révision du passage aux 4,5 jours de classe. Les annonces sont finalement arrivées très vite : le 25 avril, Benoît Hamon a annoncé un assouplissement de la réforme, même s’il n’y aura pas de retour aux 4 jours ...
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
