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Enfance et jeunesse - Page 243
La durée du congé de maternité d’une fonctionnaire vivant en concubinage doit-elle être fixée en tenant compte des deux enfants de son compagnon dont la garde alternée lui a été confiée avec son ex-épouse ?
OUI - Une fonctionnaire en activité a droit à un congé pour maternité avec traitement d’une durée égale à celle prévue par le régime général de la sécurité sociale. Lorsque l’intéressée ou le ménage assure déjà la charge permanente et effective de deux enfants au sens de la législation relative à l’octroi des prestations ...
« Nous recommandons aux éducateurs de rue de s’impliquer dans les CLSPD » – Richard Pierre, président du CNLAPS
Dans un entretien, le président du Comité national de liaison des acteurs de prévention spécialisée, Richard Pierre, réagit au rapport de Véronique Le Goaziou dans lequel la sociologue estime que l'avenir des éducateurs de rue passe par la prévention de la délinquance. Il approuve les conclusions et souligne que la nouvelle stratégie ...
Nouvelles règles de financement de la PSU : l’AMF regrette de ne pas avoir été entendue
Une nouvelle circulaire vient d’être diffusée aux directeurs de CAF, modifiant les règles de financement des établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje). Pour garantir une meilleure équité de traitement entre les familles, elle bonifie la Prestation de service unique (PSU) pour les gestionnaires qui fournissent couches et repas, et ...
Infection nosocomiale contractée par la mère et transmise à l’enfant par voie materno-foetale
Une infection nosocomiale contractée par la mère et transmise à l'enfant par voie materno-foetale est au nombre des infections qui sont susceptibles, sous réserve de la condition relative à l'ampleur du dommage, d'ouvrir droit à réparation des préjudices ayant résulté de la contamination de ...
Un assouplissement de la réforme des rythmes scolaires : oui, mais lequel ?
Dans son discours de politique générale, le 8 avril, le tout nouveau premier ministre a tenu à évoquer la réforme des rythmes scolaires, annonçant un assouplissement de son cadre. Mais la diversité des besoins d'assouplissement laisse les acteurs locaux de l'éducation dans l'expectative.
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choixDécès d’une adolescente diabétique placée dans un foyer départemental : conditions de validités du recours
Saisie d'une demande d'enquête par la commission des finances du Sénat en janvier 2022, la Cour des comptes a publié en octobre 2022 un rapport sur « les scénarios de financement des collectivités territoriales ».
« Nous recommandons aux éducateurs de rue de s’impliquer dans les CLSPD » – Richard Pierre, président du CNLAPS
Dans un entretien, le président du Comité national de liaison des acteurs de prévention spécialisée, Richard Pierre, réagit au rapport de Véronique Le Goaziou dans lequel la sociologue estime que l'avenir des éducateurs de rue passe par la prévention de la délinquance. Il approuve les conclusions et souligne que la nouvelle stratégie ...
Formation : une dimension éducative à renforcer
L’IRTS Languedoc-Roussillon a accueilli le 31 mars 2014 un colloque sur les formations aux métiers de la petite enfance, autour d’un projet de réforme de la filière, aujourd’hui centrée sur le sanitaire.
Le soutien à la parentalité, un levier efficace pour protéger les enfants
Suite à la réforme de la protection de l’enfance en 2007, confirmant la place prééminente des parents, les départements – dont le rôle a également été conforté par la loi – s’emploient à renouveler les relations avec les familles. Les nouveaux outils mis en place par la loi, mais aussi la part croissante laissée à ...
Refus de titre de séjour et intérêt supérieur des enfants
Une décision portant refus de titre de séjour n'a pas pour conséquence, par elle-même, de séparer le requérant de son enfant, dès lors qu'elle ne constitue pas une mesure d'éloignement.
