- Accueil
- Enfance et jeunesse
Enfance et jeunesse - Page 235
Les intervenants sociaux en commissariat de plus en plus reconnus
Dans un nouveau guide édité par le ministère de l'Intérieur (SG-CIPD), l’Association nationale des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ANISCG) répète inlassablement les avantages que peuvent attendre les collectivités décidées à financer de tels postes. A l'heure actuelle, encore 24 départements en sont totalement ...
Prévention de la délinquance : les nouvelles règles sur l’échange d’informations
Charte type sur l’échange d’informations, autorisation unique délivrée par la Cnil… Les nouvelles règles destinées à améliorer les échanges au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ont été diffusées le 18 juillet 2014, assorties d’un avis du Conseil supérieur du travail social.
Cet article fait partie du dossier :
Prévention de la délinquance : un nouveau cadre pour l’échange d’informations
L’innovation départementale au rapport : un plaidoyer pro domo
On n’est jamais mieux servi que par soi-même. Face à la menace que fait peser la réforme territoriale sur leur existence, les conseils généraux ont produit un rapport, réalisé par le président de la Saône-et-Loire Rémi Chaintron et publié le 17 juillet, qui met en avant l’innovation dans les politiques départementales.
Entre approximations et caricatures, l’accueil de la petite enfance mal jugé par un rapport du Sénat
Des maires dispendieux, qui privilégient « l’affichage », des familles « consuméristes » et irresponsables, des CAF qui génèrent « une bureaucratie déresponsabilisante »… Voici quelques unes des caricatures qui truffent le rapport d’information de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du ...
Réforme pénale : l’impact sur les collectivités locales
La Parlement a définitivement adopté le 17 juillet 2014 la très controversée réforme pénale de Christiane Taubira. Parmi les nombreuses mesures votées, un certain nombre concernent les collectivités locales en matière de réinsertion mais aussi le partenariat local de sécurité et de prévention de la délinquance et ses instances. Le ...
Mixité sociale dans les collèges publics
Un décret organise les conditions dans lesquelles les services de l'éducation nationale travaillent avec les conseils généraux qui veulent mettre en oeuvre la possibilité qui leur est offerte par l'article L213-1 du Code de l'éducation, dans sa rédaction issue de la loi du 8 juillet 2013, de prévoir, afin de favoriser la mixité sociale ...
Surveillance des élèves
La circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est modifiée comme suit, afin de rendre plus précise l'obligation de surveillance incombant aux enseignants.
Le gouvernement dresse le bilan de sa politique de prévention de la délinquance en 2013
Le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 16 juillet son rapport annuel sur la politique de prévention de la délinquance. Ce document, remis au Parlement, met l'accent sur le lancement de la stratégie nationale de prévention. Une politique interministérielle et ...
Recours au contrat de travail à durée déterminée et exclusion du versement de l’indemnité de fin de contrat
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. relative à la conformité à la Constitution du 2° de l'article L1243-10 du Code du travail.
Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2010
Un arrêté du ministre des Finances et des comptes publics et de la ministre des Affaires sociales et de la santé fixe le modèle S5129 du formulaire «Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d'assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2010» enregistré par le ...
