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Enfance et jeunesse - Page 14
Assistants familiaux : organisation de la formation et des conditions de délivrance du diplôme
Un décret du 1er avril modifie l'organisation de la formation et les conditions de délivrance du diplôme d'Etat d'assistant familial.Il précise notamment les nouvelles modalités de suivi du stage préparatoire à l'accueil du premier enfant, fixe le niveau du diplôme en référence au cadre national des certifications professionnelles et ...
Nouvelles règles pour les établissements d’accueil de jeunes enfants et les micro-crèches
Un décret du 1er avril modifie les règles de procédure des autorisations de création, d'extension et de transformation de renouvellement et de cession des établissements d'accueil de jeunes enfants.Il renforce également les obligations relatives au micro-crèches, notamment en obligeant le gestionnaire à formaliser un projet d'évaluation ...
Un rapport indique le besoin de légiférer pour créer les pôles d’appui à la scolarité
Un rapport de 2023 sur l’école inclusive vient d’être rendu public. Il fait la part belle aux Pôles d’appui à la scolarité (PAS), appelle à légiférer pour acter leur déploiement et souligne la nécessité de créer des emplois pour les faire vivre.
Transmission d’informations par les services publics départementaux de PMI
Pris en application de l'article L. 2132-3 du code de la santé publique, un arrêté du 25 mars précise les modalités de la transmission par les services publics départementaux de protection maternelle et infantile d'informations issues des certificats de santé établis en application de l'article R. 2132-2 du même code au ministre chargé ...
Justice des mineurs : le Sénat rétablit les mesures les plus dures du texte de Gabriel Attal
Le Sénat a adopté, ce mercredi 26 mars, la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. Parmi les mesures phares, retenons la comparution immédiate dès 15 ans et un assouplissement de l’excuse de minorité.
Etudes supérieures : la double peine des jeunes ruraux dénoncée par la Cour des comptes
Le rapport public annuel 2025 de la Cour des comptes, présenté le 19 mars, dresse un constat préoccupant : l’accès à l’enseignement supérieur est inégal pour les jeunes des territoires ruraux. Une problématique qui interroge directement les collectivités territoriales sur leur rôle dans la réduction des inégalités d'accès à ...
Crèches : un appel du Sénat à renforcer et à harmoniser les contrôles
Dans un rapport présenté le 20 mars, la commission des affaires sociales du Sénat dénonce la faiblesse des contrôles des crèches, trop rares, mal coordonnés et peu axés sur la qualité d’accueil. Elle appelle à leur renforcement et à un meilleur pilotage national et départemental.
Cet article fait partie du dossier :
Comment garantir la qualité d’accueil en crèche
Un programme au profit de la santé des Atsem
Un dispositif de lutte contre les troubles musculosquelettiques est mené auprès des agentes territoriales spécialisées des écoles maternelles de Tarbes, afin d’améliorer leur bien-être.
Petite enfance : un décret pour élaborer son schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil
Un décret du 20 mars précise le contenu et les modalités de concertation des schémas pluriannuels de maintien et de développement de l'offre d'accueil, obligatoires pour les communes de plus de 10 000 habitants au titre de leur compétence d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant.Ainsi, un nouvel article D. 214-10-1 du cod ...
Orientation scolaire et obligation de formation : la Cour des comptes pointe les ratés des politiques jeunesse
Dans son rapport annuel 2025, la Cour des comptes alerte sur les défaillances persistantes de l’orientation scolaire et de l’obligation de formation des 16-18 ans, invitant l’Etat et les collectivités à clarifier leurs responsabilités.
