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Enfance et jeunesse - Page 13
Quand seront fixés les taux et normes d’encadrement pour les maisons d’enfants et les établissements publics de protection de l’enfance ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé, des solidarités et des familles : La loi dite "Taquet" ne prévoit pas de décret d'application relatif aux taux et normes d'encadrement. Néanmoins, des travaux ont été engagés dès 2021 avec les principales fédérations du secteur de la protection de l'enfance, l'association des départements ...
L’Assemblée nationale instaure les pôles d’appui à la scolarité
L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi destinée à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap. Le gouvernement a profité de ce texte pour créer les pôles d’appui à la scolarité (PAS). Il a déposé tardivement un amendement au texte généralisant leur création. Celui-ci est passé de justesse.
Justice des mineurs : que reste-t-il de la loi Attal ?
À la veille d’un ultime vote à l’Assemblée nationale ce mardi 13 mai, qui précèdera celui au Sénat le 19 mai, retour sur les dispositions à retenir dans la proposition de loi sur la justice des mineurs qui a été votée, le 6 mai dernier, en commission mixte paritaire.
Violence dans les établissements privés : quelles responsabilités pour les départements ?
Devant la commission d’enquête parlementaire sur les violences scolaires, le 7 mai, les départements ont défendu leurs limites d’action. S’ils ne sont pas compétents pour signaler les violences sur les élèves auprès du procureur de la République, ils restent libres de suspendre leurs subventions facultatives aux établissements ...
C’est par les territoires que nous refonderons notre pacte républicain
Des présidentes et présidents de départements de gauche appellent, dans cette tribune, à reconnaître pleinement le rôle des conseils départementaux dans la cohésion nationale et la mise en œuvre des politiques de solidarité, de la petite enfance au grand âge.
Prostitution de mineurs confiés à l’ASE : des recours déposés contre deux départements
Les présidents des départements des Bouches-du-Rhône et de l'Essonne sont visés par deux recours pour faute déposés par une trentaine de familles. Derrière ces actions en justice, la question prégnante de la prostitution des mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance.
Vers davantage d’articulations entre projets éducatifs de territoire et conventions territoriales globales
Dans sa note de service sur les orientations en faveur de la continuité éducative pour 2025, le ministère de l’Education nationale propose une méthode pour construire ou renouveler un projet éducatif de territoire (PEdT). Il invite à plus de cohérence entre ce dispositif et la convention territoriale globale (CTG). Ce que font déjà deux ...
Mieux repérer le risque suicidaire chez les jeunes confiés
Soutenue par l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE), une recherche sociologique lève le voile sur un sujet tabou : le risque suicidaire chez les mineurs confiés. De quoi aider les professionnels à prendre conscience de l’indicible, et leur ouvrir quelques pistes d’actions.
Le drame de Nantes relance la question des portiques devant les établissements scolaires
Après la mort d’une lycéenne nantaise, poignardée par son camarade, plusieurs responsables politiques posent la question de la sécurisation des établissements scolaires. L’installation de portiques a été évoquée par le Premier ministre, François Bayrou, un dispositif déjà expérimenté en Auvergne-Rhône-Alpes qui ne fait pas ...
Plan annuel départemental d’inspection et de contrôle des modes d’accueil du jeune enfant
Pris pour l'application des articles 17 et 18 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, un décret précise les modalités d'élaboration du plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant (crèches collectives, jardins d'enfants, crèches familiales, assistants maternels) et ...
