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Enfance et jeunesse
Pouponnières à caractère social : un décret définit les nouvelles règles
Un décret du 5 septembre actualise les dispositions issues du décret n° 74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières à caractère social qui ont été codifiées par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 portant partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles.Il définit les missions et ...
Une « mobilisation collective » réclamée pour les jeunes majeurs protégés
Comment soutenir les micro-crèches face aux nouvelles exigences de qualification imposées ?
La Vie au grand air : les déficits d’un opérateur dans le viseur de la Cour des Comptes
Dans son rapport sur la fondation La Vie au grand air, la Cour des comptes met en lumière les aspects financiers de la crise de la protection de l'enfance, que peuvent subir aujourd’hui des organisations très dépendantes des départements. En cause, notamment, les financements à la journée et le recours à l'interim.
Quelles mesures seront prises pour mieux soutenir les assistantes maternelles face aux impayés ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé, des solidarités et des familles : Un plan de soutien à l'accueil individuel a été présenté le 27 octobre 2023 afin de remédier aux difficultés des assistants maternels et favoriser cet accueil qui reste le premier mode d'accueil des jeunes enfants en France.Ce plan s'articule autour de 4 ...
Crèches : les nouvelles règles du jeu pour les communes
Un décret du 1er avril est venu modifier les règles de procédure des autorisations relatives aux crèches. Décryptage en 6 points-clés.
Toujours plus d’enfants qui dorment dans la rue
Le sans-abrisme des enfants augmente, selon le 7e baromètre « Enfants à la rue », réalisé par l’UNICEF et la Fédération des acteurs de la solidarité, avec des effets délétères sur leur scolarité, leur santé physique et mentale. Pour pallier au phénomène, les deux organisations émettent 10 recommandations, à caractère urgent.
Pour suspendre l’agrément d’une assistante maternelle, les départements doivent veiller à bien motiver leur décision
Dans cette affaire, la requérante demande au juge des référés de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le président du conseil départemental a prononcé la suspension de son agrément d’assistante maternelle pour une durée de quatre mois. Elle lui demande aussi d'enjoindre cette autorité à rétablir son agrément.Pour ...
Sport, jeux vidéo… l’insertion prend des chemins de traverse
Ne pas faire appel aux institutions pour son insertion, comme le font des personnes dites « invisibles », n’est, le plus souvent, pas un choix, mais un non-recours aux droits. Ces invisibles représentent 12,8 % des 15-29 ans qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation, et 18,3 % des plus de 24 ans. Des séances de sport où ...
Rentrée scolaire : les agents publics qui ont des enfants ont-ils le droit d’arriver en retard ?
Le 1er septembre 2025 marquera la rentrée des classes, avec des millions d’enfants à accompagner en ce jour spécial. Ce qui nécessite souvent d’arriver en retard au travail. Possible pour les agents territoriaux, sous conditions, explique l’avocate Nathalie Kaczmarczyk, du cabinet Goutal, Alibert et associés.
