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Energie - Page 68
Référentiel national des bâtiments : un dénominateur commun pour tous les services
Cela pourrait être le 10e jeu de données de référence de l’État. Le référentiel national des bâtiments a été présenté le 21 mars par la start-up d’état qui l’élabore depuis un an. Cette banque d’informations se veut le dénominateur commun des données géolocalisées des bâtiments.
La loi relative au financement de la rénovation énergétique des écoles est parue
A été publiée au Journal officiel du 30 mars la loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires.Son article unique dispose que pour les projets d'investissement ...
Les certificats d’économie d’énergie à nouveau en chantier
Quel avenir pour les certificats d’économies d’énergie (CEE) ? Alors que des interrogations se font entendre sur la dynamique du dispositif, l’administration travaille à son évolution.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les CEE gagnent en puissance
Les garanties d’origine d’électricité, nouvelle version
Les garanties d’origine sont des certificats adossés à une unité d’énergie permettant d’attester de l’origine, renouvelable ou non, de cette unité. Dans cette analyse, Simon Ollic, avocat au cabinet Seban et associés, décrypte le décret du 16 novembre 2023 qui a modifié le cadre réglementaire applicable aux garanties ...
Organiser sa maîtrise d’ouvrage : maîtrise d’ouvrage unique ou tâches partagées ?
Les maîtres d'ouvrage sont les responsables principaux de l'ouvrage. Les maîtres d’ouvrage sont les responsables principaux de l’ouvrage. De façon générale, ils ne peuvent déléguer cette fonction d’intérêt général sauf dispositions relatives au mandat et au transfert de maîtrise d’ouvrage.
Emissions de CO2 : Les transports, poids lourds des grands matchs sportifs
Think tank sur la décarbonation, le Shift Project a créé l’an dernier un groupe de travail sur le sport. Il publie un rapport intermédiaire consacré à l’impact des manifestations sportives dans les grands stades. Premier poste d’émissions de CO2 : le transport des spectateurs. Sans surprise mais chiffres à l’appui.
Les acteurs de la montagne vent debout contre la Cour des comptes
Un mois après la publication d’un rapport mettant en lumière les « fragilités » des stations de montagne face au changement climatique, Domaines skiables de France (DSF) demande à la Cour des comptes de « corriger » son document. En cas de refus, l’organisation professionnelle menace d’engager une procédure devant le Conseil ...
Énergies renouvelables : prendre part au capital d’une société, pas si simple
Dans un jugement du 24 janvier 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé la délibération d'un conseil municipal autorisant la commune à participer au capital d'une société productrice d'énergies renouvelables. Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l'environnement, explique les enjeux de cette faculté offerte aux ...
« La canicule de 2003 sera un été normal en 2040 »
Selon Benoît Leguet, directeur général de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), il est plus que temps d’intégrer les effets annoncés du réchauffement à la décision des élus locaux. Une manière de minorer les risques climatiques et d’éviter de construire des infrastructures ou des bâtiments inadaptés aux affres du ...
Mobilités urbaines : comment s’adaptent les usagers par fortes chaleurs ?
En période de canicule, les urbains utilisent davantage leur voiture, révèle une étude à paraître du consultant 6T bureau de recherche.
