- Accueil
- Energie
Energie - Page 2
Baux emphytéotiques : décryptage des clauses principales
Dans le cadre de leurs opérations immobilières, les communes et leurs groupements ont, de plus en plus souvent, recours à des montages contractuels particuliers. Pour la construction d'un ouvrage par exemple, plusieurs possibilités permettent une acquisition différée de celui-ci. Tel est le cas du bail emphytéotique. Ses principales clauses ...
La valorisation de l’énergie renouvelable : quel rôle pour les acteurs publics ?
L’implication des acteurs publics et parapublics dans les projets de production d’énergie renouvelable, comme producteurs ou consommateurs, connaît une forte augmentation. Partie de ce constat, Marianne Hauton, avocate au cabinet Seban et associés, rappelle dans cette analyse les contraintes techniques et juridiques qui s'imposent.
Gestionnaires publics : récit d’une audience à la Cour des comptes sur la gestion des déchets industriels
Le 30 septembre 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes s'est réunie pour juger l’affaire relative à la société d'économie mixte Locminé innovation gestion des énergies renouvelables (dite Sem Liger). Récit de cette audience dans une nouvelle affaire relative à la responsabilité financière des gestionnaires publics ...
Pays de la Loire : 360 millions d’euros pour réduire l’empreinte énergétique des lycées
Dans le cadre de sa stratégie d’investissements pour les lycées 2025-2030 de 850 M€, la Région Pays-de-Loire consacrera 360 M€ à la réduction de leur empreinte énergétique en passant par des marchés globaux de performance.
Dix ans après la loi NOTRe : le transfert annulé de l’eau et l’assainissement
L’un des points forts de la loi « Notre » résidait dans le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » des communes vers les intercommunalités. Mais après plusieurs coups de boutoir, ce verrou a finalement cédé.
Une proposition de loi pour décentraliser la politique de rénovation énergétique des logements
Alors que les guichets MaPrimeRenov ont rouvert le 30 septembre dans des conditions très restreintes, Sébastien Martin, président d'Intercommunalités de France, et par ailleurs député de Saône-et-Loire, s'apprête à déposer une proposition de loi visant à expérimenter durant deux ans la décentralisation de la compétence de rénovation ...
EDF face à un mur d’investissements de 460 milliards d’euros sur 15 ans
La Cour des comptes a analysé le modèle économique du géant français de l'électricité. Elle pointe l'ampleur du défi qui attend EDF, pour financer son programme d'investissements, notamment dans le nouveau nucléaire. Pour le mener à bien, les Sages appellent EDF à réévaluer ses priorités et demandent une aide plus forte de l’État.
L’Etat dresse le bilan de son soutien à la géothermie francilienne
Près d’un million de Franciliens sont chauffés grâce à la chaleur du sous-sol. Explications.
Cet article fait partie du dossier :
La géothermie, terre promise des énergies renouvelables
Transition énergétique : face aux incertitudes, les élus locaux veulent maintenir le cap
Aux rencontres des territoires à énergie positive, organisées par le Cler du 24 au 26 septembre, les élus locaux ont refusé l’attentisme. Ils cherchent désormais des solutions pour poursuivre la transition écologique.
Fabien Kufel : « Ne pas diluer le concept des solutions fondées sur la nature »
L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) en tant qu’organisation intergouvernementale a introduit le concept de solutions fondées sur la nature (SFN) en 2009 et l’a complété d’un standard mondial en 2020, explique Fabien Kufel, chargé de mission SFN au Comité français de l’UICN.
