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Acteurs - Page 45
Cumul des aides sociales : la Côte-d’Or met les pieds dans le plat
Plus de 46 000 euros : c'est la somme que le conseil général de Côte-d'Or réclame à une retraitée percevant la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). « Les deux aides ne sont pas compatibles », indique le conseil général, par la voix de son directeur de la communication ...
Le RSA déçoit selon une enquête du Crédoc
Le Revenu de solidarité active (RSA), mis en place en 2008, reste mal compris des bénéficiaires, qui en perçoivent peu les effets et doutent de la plus-value apportée par le dispositif, rapporte jeudi 26 avril 2012 une étude du Crédoc.
L’action sociale doit-elle passer par les CCAS ?
Oui, les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS) répondent à la demande sociale avec efficacité ! Oui, les communes et leur interco peuvent aussi y répondre ! Qu’est-ce que nos collectivités ne pourraient pas faire que les CCAS et CIAS font, notamment dans le cadre de l’aide sociale facultative ? La question ...
10 QUESTIONS SUR les mineurs isolés étrangers
La protection due au mineur isolé étranger en sa qualité d’enfant est battue en brèche par les règles d’entrée et de séjour en France.
Action sociale : priorité à la qualité du service
Dans le cadre de son rapport puis de sa proposition de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, le sénateur Eric Doligé fait le constat que dans de nombreuses petites communes les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont des coquilles vides. Il en tire comme conclusion que la création des CCAS ...
Compensations financières de l’Etat : rejet des requêtes de départements de gauche
Le Conseil constitutionnel a rejeté le 30 juin, dans 3 décisions, les requêtes de plusieurs départements gérés par la gauche, qui exigeaient de l'Etat la compensation financière d'allocations de solidarité nationale dont la charge a été transférée aux conseils généraux ces dernières années.
La protection de l’enfance mise en œuvre par les départements
Jusqu'à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, la protection des mineurs en danger mise en œuvre par les services du conseil général était appelée « protection administrative ». Un certain nombre de professionnels de la protection protection sociale ou ...
La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
La loi du 11 février 2005 a créé dans chaque département une Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) commission — des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Cette commission remplace la commission départementale de l’éducation ...
Le conseil général de Côte-d’Or s’appuie sur les communes pour maintenir l’investissement
Le budget 2011 du conseil général de Côte-d’Or s’établit à 568,5 millions d'euros, hors gestion active de la dette, contre 549 millions inscrits au BP en 2010.
Le RSA activité ne trouve pas son public
Le rapport 2010 du Comité d’évaluation du revenu de solidarité active (RSA) publié début janvier avance plusieurs hypothèses pour expliquer l'absence de succès du RSA activité.
