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Veille documentaire finances - Page 10
FPIC 2015 : les répartitions dérogatoires doivent être votées avant le 30 juin
Les intercommunalités qui souhaitent adopter une répartition dérogatoire du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ont jusqu'au 30 juin 2015 pour adopter une nouvelle délibération en ce sens. Petit rappel sur ce qui a changé par rapport à l'an dernier.
Emprunts toxiques : un décret met à jour le fonctionnement du fonds de soutien
Un décret, publié au Journal officiel du 6 juin, met à jour les modalités de fonctionnement du fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts structurés à risque. Le texte porte notamment à trois mois, au lieu d'un seul, le délai dont disposent les collectivités pour faire connaître au représentant de l'Etat leur décision ...
CRC : 51 nouveaux rapports sur des collectivités dont la Bretagne, l’Auvergne et l’Essonne
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes (CRC) concernant : la région Bretagne (4,5 millions d'hab.) par la CRC Bretagne ; la région Auvergne (1,4 million d'hab.) par la CRC Auvergne-Rhône-Alpes ; le département de l'Essonne (1,245 million d'hab.) par la CRC ...
Guide pratique du provisionnement des emprunts à risques (DGFIP)
La DGIFP vient d'actualiser un guide pratique relatif au provisionnement des emprunts à risque contractés par des collectivités territoriales.
Dotations et péréquation : des précisions sur la répartition 2015
La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne une série de notes d'information relatives à la répartition pour l'année 2015 de plusieurs dotations et fonds de péréquation.
Un guide pratique sur la mutualisation intercommunale
Le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique et l’Association des maires de France (AMF) publient un recueil de fiches pratiques sur les différentes formes de mutualisation au sein du bloc communal.
Le détail des dotations et des fonds de péréquation pour 2015
La direction générale des collectivités locales a publié, sur son site internet, le détail des dotations versées à chaque collectivité pour l'exercice 2015 ainsi que les montants des prélèvements et/ou versements au titre des différents outils de péréquation.
Les conférences régionales sur l’investissement lancées en mai
Une circulaire du Premier ministre confirme l'organisation de conférences régionales de soutien à l'investissement public "avant la fin du mois de mai". Ces conférences - qui associeront collectivités locales, services de l'Etat et acteurs économiques - devront rendre leurs conclusions "dès le début du mois de septembre" afin de faciliter ...
Les instructions fiscales annuelles sont publiées
La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne les instructions fiscales annuelles pour l'exercice 2015. Le ministère également publié une note d'information sur la répartition 2015 des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP).
Schéma de mutualisation : la date butoir du 31 décembre repoussée de 6 mois ?
Alors que le gouvernement vient de confirmer par écrit l'échéance du 31 décembre 2015 pour l'adoption des schémas de mutualisation intercommunaux, le projet de loi NOTRe prévoit, en l'état actuel, un report de cette date butoir au 1er juillet 2016.
