Toute l'actu technique
Toute l’actu : faites le tour de l’actualité de la filière technique territoriale et de l’ingénierie publique avec le Club Techni.Cités.
décryptage
IA et données personnelles : attention au RGPD !
Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent que la protection des données à caractère personnel devra être garantie tout au long du cycle de vie du système d’IA mis en place par les collectivités.
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Habitat indigne
« Les copropriétaires connaissent rarement l’état de leur immeuble »
Espéré depuis la loi du 9 avril 2024 dite « Habitat Dégradé », le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des immeubles collectifs a été publié au JO du 15 août. L’objectif du diagnostic est de prévenir les effondrements liés à l’habitat dégradé. Décryptage avec Hervé Menard, de la SPL Cap ...
Déchets
Déchets du bâtiment : les collectivités continuent de payer la facture
Le projet d’arrêté qui suspend jusqu’au 1er janvier 2027 la mise en œuvre de plusieurs dispositions de la filière REP des déchets du bâtiment est mis en consultation publique jusqu’au 23 septembre prochain. Certains éco-organismes en profitent pour ne plus signer de contrat avec les collectivités qui épongent.
Energie
Barrages hydroélectriques : Paris fait une concession pour obtenir la fin du contentieux avec la Commission européenne
Le gouvernement français et la Commission européenne ont trouvé un accord pour mettre fin au blocage juridique sur les contrats de concessions hydroélectriques. Une bonne nouvelle pour les territoires et les opérateurs concernés. Mais, en contre-partie, il faudra céder à des tiers près d'un quart des capacités de production.
Transports
Rennes : des lycées adaptent leurs horaires pour désengorger le métro
Quatre établissements secondaires rennais ont signé une charte avec Rennes métropole et Keolis pour expérimenter la modification de leurs horaires d'accueil des élèves, afin de diminuer la fréquentation de la ligne B du métro à l'heure de pointe. L'Université de Rennes devrait suivre à la rentrée 2026.
Aménagement
Code minier : une réforme qui reste en voie d’achèvement
Seize ans après son lancement, la modernisation du code minier entamée en 2019 et qui fut jalonnée d'innombrables étapes semble aboutir. A quelques détails près.
Management
Gilles Sère : « On n’est plus des prescripteurs mais des accompagnateurs, des facilitateurs »
Au service des collectivités depuis plus de quarante ans, le directeur général adjoint cadre de vie et directeur des services techniques de Cugnaux, en Haute-Garonne, est observateur et surtout acteur de l’évolution des pratiques des services techniques.
Management
Participation : rapprocher les services techniques de la population pour réussir les projets
Les services techniques ne sont plus des prescripteurs mais des facilitateurs. Travailler conjointement avec les habitants et les élus permet d’améliorer et de faire émerger des projets qui répondent mieux aux besoins de la population. De nombreux outils existent, mis en œuvre grâce à des ressources externes ou avec le soutien ...
Milieux aquatiques
La restauration des rivières urbaines, c’est l’affaire de tous !
La restauration écologique des rivières urbaines, qui transforme les usages de l’espace public, exige d’intégrer une forte demande sociale pour réussir un projet. Les structures chargées de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ont besoin d’embarquer les riverains, usagers de l’eau et citoyens. Avec le ...
Statut
Le juge, l’agent et la proportionnalité de la sanction disciplinaire
Dans le cadre de son contrôle sur les sanctions administratives, le juge administratif doit d’abord vérifier que les faits reprochés à un agent constituent une faute de nature à justifier une sanction. Dans un second temps, il doit apprécier la proportionnalité de cette dernière.
Marchés publics
Marché public : le recours à l’appel d’offres, un choix de principe ?
L’appel d’offres est la procédure de droit commun des marchés publics. Cette procédure de référence est également la plus contraignante, sans possibilité d’échanges avec les candidats. L’acheteur est-il contraint d’y recourir ? Quels sont ses avantages et les contraintes réglementaires à respecter ?
Risques industriels
Prévention des risques industriels : la région Paca montre l’exemple
Le secrétariat permanent pour la prévention des pollutions et des risques industriels (S3PI) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui s’est émancipé de la tutelle de l’État depuis 2012, favorise la concertation sur l’environnement, les risques et l’industrie.
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Mobilité
Comment la Métropole du Grand Paris veut accélérer son plan vélo
En quatre ans, la Métropole francilienne a déployé 137 km d’infrastructures cyclables et vise à doubler ses réalisations.
décryptage
Dans les collectivités locales, comment cartographier ses systèmes d’IA
Dans cette analyse, Marie Goutal, avocate, et Théo Simon, juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, expliquent comment sont classés les systèmes d'IA, ce qui permet de connaître et appliquer ensuite les contraintes réglementaires prévues par le règlement sur l’intelligence artificielle.
Prévention des risques
Risques industriels : les collectivités sous haute tension
Les collectivités accueillent à bras ouverts l’installation d’une industrie, créatrice d’emplois et d’activité économique. Mais après avoir connu des accidents et/ou des pollutions, les territoires industriels aimeraient pouvoir anticiper ces crises.
Déchets ménagers
Collecte pneumatique des déchets : 15 ans après, le débat n’est toujours pas tranché
Alors que deux sites de collecte pneumatique des déchets viennent de jeter l’éponge, revenons sur les inconvénients de ce type de collecte, mais aussi sur ses avantages. Comme aux débuts, le débat sur la pertinence de la collecte pneumatique continue de faire rage… à l’aune de l’expérience.
Énergie
Déjà 31 projets en France : le vrai potentiel de la thalassothermie
Un nombre croissant de collectivités locales s’intéresse à la thalassothermie pour alimenter en chaud et en froid un ou plusieurs bâtiments. L’enjeu : profiter d’un chantier d’aménagement urbain pour valoriser énergétiquement l’eau de mer.
Mobilité/Energie
« Il n’est pas possible de convertir tout un parc de véhicules à l’hydrogène »
Entretien avec Cyrille Moreau, vice-président de la métropole Rouen Normandie en charge des transports, à propos de la stratégie hydrogène de la collectivité.
Énergie
Hydrogène : le parcours du combattant des collectivités
Dotée d’une nouvelle stratégie nationale, la filière hydrogène se trouve au milieu du gué. L’euphorie est retombée et l’analyse des usages s’est affinée, y compris pour les collectivités.
décryptage
Comment mener le recensement des traitements algorithmiques
Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, plaident pour un recensement précis, exhaustif et dynamique des traitements algorithmiques mis en place par l’administration, rendu nécessaire par la multiplication des systèmes d’IA.
