Toute l'actu technique
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Aménagement du territoire
Potentiel scientifique et développement industriel : le grand écart
Le potentiel scientifique et technique d'une région ne correspond pas toujours à son développement industriel, et vice-versa. C'est l'un des enseignements de l'étude sur le développement industriel de la France*, réalisée par la Datar et remise au gouvernement le 23 février. La Délégation distingue quatre groupes de territoires : les ...
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Transports
Transports urbains : les prêts disponibles le 1er mars
Le dispositif de prêts de la Caisse des Dépôts aux collectivités territoriales pour financer la réalisation de leurs projets de transport collectif est disponible à compter du 1er mars. Cette ligne de crédit de 500 millions d'euros doit aider à financer les projets de transport collectif, suite à la suppression dans le budget 2004 des ...
Transports
Nantes renonce provisoirement au tram-bus
La communauté urbaine de Nantes renonce, au moins provisoirement, au tram-bus doté d'un guidage par rail optique : cette technologie devait être utilisée pour sa quatrième ligne, longue de 7,5 kilomètres, appelée à desservir le sud-est de l'agglomération. Après un premier appel d'offres déclaré infructueux, les élus, réunis mercredi ...
Transports
La Seine-Maritime achète des ferries
83,2 millions d'euros, c'est la somme qu'investit le département deSeine-Maritime pour acheter deux ferries neufs afin de pérenniser sa ligneTransmanche Dieppe-Newhaven (Angleterre). La collectivité arecréé avec succès cette liaison en 2001 afin de relancer la ligneabandonnée par les opérateurs privés,au moment où de nombreux ...
Aménagement du territoire
Développement local : la DATAR plaide pour la création de « pôles de compétitivité »
La Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) a relativisé, lundi 23 février, dans un rapport, l'ampleur de la désindustrialisation et des délocalisations en France, en plaidant pour la constitution par régions de réseaux d'entreprises tournées vers l'innovation. "La France est et reste une puissance ...
Sécurité civile
Les pompiers professionnels maintiennent leur préavis de grève pour le 25 février
A l'issue d'un entretien le 23 février avec le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, l'intersyndicale des sapeurs-pompiers professionnels - CGT, FO, SNSPP/CFTC et FASPP - a décidé de maintenir le préavis de grève lancé la semaine dernière, parce qu'ils n'ont "pas obtenu satisfaction" sur leurs revendications. Cette "journée ...
Développement économique
Iter : une décision peut-être fin mars, début avril, selon Claudie Haigneré
Une décision sur le choix du site pouvant accueillir le projet du futur réacteur de fusion expérimental Iter pourrait intervenir "peut-être fin mars, début avril", a déclaré la ministre déléguée à la Recherche Claudie Haigneré. "Nous sommes convaincus que Cadarache est le meilleur site et le plus fiable pour recevoir Iter", réaffirme ...
Habitat
Logement social : inquiétude de l’ADCF
L'adoption par la commission des lois et la commission des affaires économiques de l¹Assemblée nationale d'un amendement tendant à exclure les communautés de communes de moins de 50 000 habitants des délégations des aides à la pierre inquiète l'ADCF. L'Assemblée des communautés de France appelle donc les députés à maintenir la ...
Administration et services publics
Haut-Rhin : Polémique autour des rejets de dioxines
En démissionnant de son poste de vice-président du syndicat mixte, Daniel Dietmann a voulu réagir contre les rejets hors normes de dioxine de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Mulhouse-Sausheim (Haut-Rhin). Des problèmes d'exploitation de l'usine (dysfonctionnement du dispositif d'absorption des dioxines pendant plusieurs ...
Administration et services publics
Transport ferroviaire
La Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée nationale va se pencher sur le financement du système ferroviaire. Hervé Mariton, député (UMP) de la Drôme, sera le rapporteur de cette mission sur «la clarification des relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics : investissements, immobilier ...
Politique de la ville
Des crédits pour le GPV du Havre
Le ministre de la ville Jean-Louis Borloo a annoncé le 16 février que la deuxième phase du Grand projet de ville (GPV) des quartiers nord du Havre serait dotée d'une enveloppe d'environ 303 millions d'euros, à dépenser sur la période 2004-2009. Ce financement sera pris en charge à hauteur de 88 millions d'euros par la nouvelle Agence ...
Administration et services publics
L’AACT proose une nomenclature des achats aux agents
L'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) a mis en ligne gratuitement sur son site web une nomenclature des fournitures et services des collectivités. Ces derniers sont regroupés en 65 familles, puis répartis par produit et par article budgétaire. Objectif, permettre aux acheteurs de réaliser la computation de leur ...
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Environnement
Dégâts miniers
Le gouvernement a confirmé la publication avant fin mars du décret qui permettra d'indemniser les victimes des dégâts miniers du bassin ferrifère nord-lorrain survenus après le 1er septembre 1998. Pour les dégâts antérieurs, le gouvernement va "lancer une procédure d'évaluation au niveau national" pour mesurer l'impact financier ...
Environnement
Un plan Stop déchets
404 kilos : c'est la quantité annuelle d'ordures ménagères que générera un Français en 2008 si sa production de déchets parvient à se stabiliser d'ici là. Sur les dernières années, elle avait tendance à augmenter d'environ 1 % par an. Le " plan d'action pour la prévention de la production des déchets", rendu public le 11 février ...
Développement économique
Communautés aéroportuaires : la loi adoptée
Le Parlement a définitivement adopté le 10 février une proposition de loi créant des "communautés aéroportuaires" associant les collectivités locales et les entreprises du secteur, afin d'intervenir en matière d'environnement et de développement économique. Selon le rapporteur du texte à l'Assemblée, François-Michel Gonnot (UMP ...
Energie
Energie: pétition pour un régime fiscal identique
La Sem qui exploite la ressource géothermique à Chevilly-Larue et l'Haÿ-les-Roses lance une pétition auprès des habitants des deux villes, pour réclamer l'équité fiscale entre les réseaux de chaleur et l'électricité et le gaz : les abonnements des premiers subissent en effet une TVA de 19,6 % quand les seconds sont au taux réduit de ...
Transports
Strasbourg s’ouvre à l’Est.
Le comité de pilotage du contrat triennal « Strasbourg ville européenne » a réussi à concrétiser le renforcement de l'accessibilité aérienne de Strasbourg. La ville alsacienne s'ouvrira ainsi sur l'Europe de l'Est via Munich à partir du 28 mars. Relier ce neuvième aéroport européen, mais aussi le deuxième d'Allemagne (24,2 millions ...
vide
Les prix d’architecture du Moniteur
Plusieurs réalisations ont été récompensées dans le cadre des "Equerres", prix d'architecture décernés chaque année par Le Moniteur. L'Equerre d'argent a été attribuée à l'Ambassade de France à Beyrouth (architectes : Yves Lion et Claire Piguet.) Trois mentions ont été respectivement décernées au Stade de Nanterre (architectes ...
Environnement
La région Nord Pas de Calais vend ses éoliennes
La société d'économie mixte Eolienne Nord-Pas-de-Calais, contrôlée majoritairement par le conseil régional, a décidé de mettre en vente ses quinze éoliennes. Créée en 1993 pour promouvoir l'émergence d'une filière éolienne, la Sem a d'abord construit une ferme de 9 mats à Dunkerque avant de réaliser 6 éoliennes supplémentaires il ...
Administration et services publics
Compétences confirmées des préfets maritimes
Un décret publié samedi au Journal officiel précise l'organisation de l'action de l'Etat en mer ainsi que les domaines de compétence des préfets maritimes, la protection de l'environnement et la coordination de la lutte contre les activités illicites étant désormais inscrites dans le texte réglementaire.Le préfet maritime qui, jusqu'à ...
