Toute l'actu technique
Toute l’actu : faites le tour de l’actualité de la filière technique territoriale et de l’ingénierie publique avec le Club Techni.Cités.
ANALYSE JURIDIQUE
Candidater à un marché public : pas facile pour une entreprise récemment créée !
Le juge du référé précontractuel a annulé une procédure de passation lancée par un office public d'HLM. Son tort ? Avoir retenu une entreprise nouvellement créée. Le magistrat a considéré que la société ne disposait pas des capacités professionnelles, techniques et financières pour exécuter la prestation. De plus, l’offre ...
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Environnement
Zéro phyto : « L’échéance de 2020 doit être restaurée »
1er janvier 2017 : c’est la date à laquelle les services des espaces verts et de la voirie devront s’être affranchis des produits phytosanitaires, selon le projet de loi pour la transition énergétique. Une échéance que nombre de parlementaires entendent reculer, lors de l’examen du texte en deuxième lecture à l’Assemblée ou au ...
Climat
Le sommet des élus locaux de Lyon, « étape clé » vers la Cop 21
Ouverte par le président de la République et clôturée par le ministre des Affaires étrangères, la réunion des « acteurs non étatiques », qu’accueillera Lyon début juillet, entend influer sur la conférence officielle sur le climat, qui se jouera entre les Etats, en décembre à Paris-Le Bourget.
Energie
Transition énergétique : Hollande donne le top départ aux territoires
Les élus des collectivités lauréates de l'appel à initiatives « territoires à énergie positive pour la croissance verte » étaient réunis le 20 avril par François Hollande à l’Élysée, afin de lancer dès maintenant leurs projets et avec la promesse du déblocage dès la semaine prochaine des subventions de l’État. Le Président ...
Climat
Des maires africains lancent à Paris un «appel pour une électrification durable»
Une trentaine de maires de capitales et villes africaines ont lancé un appel en faveur d’une « électrification durable » du continent, le 17 avril à l’Hôtel de ville de Paris.
Carrière
Concours d’ingénieur en chef : le projet d’épreuve collective passe mal
Le Conseil supérieur de la FPT commence à plancher sur plusieurs projets de texte visant à réformer les concours d'administrateurs et d'ingénieurs en chef, qui devraient être examinés en séance plénière le 1er juillet prochain. Les membres du groupe de travail sur les concours ont pu exprimer leur inquiétude sur le projet d' "épreuve ...
Energie - Environnement
Forêts : « dans certains territoires, le bois-énergie rafle tout »
La filière forêt-bois manque d'un pilotage stratégique et d'objectifs pour l'amont et l'aval, regrettent les sénateurs Houpert et Botrel, dans un rapport de la commission des finances remis le 9 avril 2015. Ils formulent une série de recommandations et pointent notamment les conflits d'usages liés au bois-énergie.
Service public
Un syndicat des eaux condamné pour manquement à son « obligation de résultat »
Le tribunal d’instance de Charleville-Mézières a reconnu le préjudice moral et matériel d’une famille empêchée de consommer l’eau du robinet par un problème chronique de pollution.
Marchés publics
Commande publique : il faut garder la spécificité des concours de maitrise d’oeuvre
Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l'ordre des architectes, revient sur les inquiétudes de la profession face au projet d'ordonnance de transposition de la directive marchés publics, en cours d'élaboration à la direction des affaires juridiques de Bercy.
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 17 avril 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 13 et le 17 avril 2015.
Transport
Mobilité numérique : les préconisations du Cese pour les collectivités
Dans un projet d’avis sur la mobilité numérique, adopté le 14 avril 2015, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a émis plusieurs préconisations pour favoriser l’émergence du numérique dans les réseaux français. Plusieurs d’entre-elles concernent les collectivités, qui ont un rôle central à jouer.
Coopération décentralisée
Energie, eau, assainissement, déchets : les syndicats franciliens affichent un « front uni » pour la coopération internationale
Les syndicats de services publics d’Ile-de-France combinent leurs savoir-faire dans les opérations de coopération internationale. Une manière d’être plus efficaces sur les terrains lointains mais aussi de réaffirmer localement leur expertise, dans le contexte d’incertitude sur les compétences de la future métropole parisienne.
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[Décryptage] Environnement
Aménagement : pour une meilleure efficacité du principe «Eviter-Réduire-Compenser»
Alors que le projet de loi pour la biodiversité entend préciser les modalités de compensation des impacts environnementaux pour les projets d'aménagement, le rapport Dubois sur l'amélioration du principe « Eviter-Réduire-Compenser », remis il y a quelques jours à la Ministre de l’Écologie, propose plusieurs pistes : partage des ...
Energie
Que contient l’étude « 100% EnR » de l’Ademe ?
La fuite du rapport de l'Ademe sur un mix électrique 100% renouvelable en 2050 a provoqué un petit séisme. Il relance le débat sur la part du nucléaire et des énergies renouvelables dans le modèle énergétique de la production électrique française. Décryptage des principaux éléments de cette étude-choc.
Environnement
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« Zéro phyto » : quand la cohabitation avec les agriculteurs devient problématique
La ministre de l’Ecologie a annoncé qu’elle remettra en mai prochain le label « Terre saine, communes sans pesticides » à 400 premières communes. Certaines sont donc déjà bien engagées, mais d'autres, situées en zone d’agriculture intensive, rencontrent plus de difficultés. L'annulation récente d'une manifestation organisée en ...
Transport ferroviaire
La ponctualité des TER légèrement meilleure en 2014
Le directeur de l’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST), Pascal Mignerey, a remis le 9 avril son troisième bilan annuel au secrétaire d’Etat chargé des Transports Alain Vidalies. Le rapport montre une légère hausse du nombre de TER annulés, mais également une amélioration de leur ponctualité moyenne, qui ...
[Opinion] Déchets
Les filières REP menacent le service public de gestion des déchets
Si les collectivités sont très attachées aux principes de la Responsabilité élargie des producteurs (REP), un certain nombre de menaces anciennes, et surtout récentes, les inquiètent : insuffisance de prise en charge des coûts de collecte et traitement, absence de sanctions réelles, deficit de contrôles et de régulation des filières ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 10 avril 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 6 et le 10 avril 2015.
Environnement
Le projet de SDAGE Rhône Méditerranée empêche-t-il le développement du territoire ?
Le projet de SDAGE 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée suscite de vives critiques dans la région d’Alès (Gard). Le président de l’agglomération d’Alès, Max Roustan (UMP), craint que ce document ne bloque toute possibilité d’urbanisation nouvelle dans un bassin qui connaît des déficits en eau.
Energie
Achats d’électricité : groupement gagnant pour le Sipperec
Mercredi 8 avril, le Sipperec a annoncé une bonne nouvelle à 453 adhérents, collectivités et établissements publics d’Ile-de-France, de son groupement de commandes électricité : ils vont réaliser pendant deux ans des économies sur leurs factures, conséquence de la mise en concurrence de leurs tarifs jaunes et verts. Un deuxième appel ...
