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Toute l'actu prévention-sécurité - Page 205
Les agents de sécurité privés s’invitent à bord des transports publics
Quatre ans après la loi « Savary » qui a renforcé les prérogatives des transporteurs pour lutter contre la fraude, l’insécurité et la lutte antiterroriste, un nouvel acteur fait son apparition : l’agent privé de sécurisation des bus, métros, tramways. Désengagement de l’Etat ou renfort des forces pour éteindre le sentiment ...
Arrêtés imposant un couvre-feu : quelles sont les règles ?
Les arrêtés municipaux imposant des couvre-feux nocturnes se multiplient ses derniers jours pour faire respecter davantage les mesures de confinement entrées en vigueur il y a une semaine. Sur quelles bases juridiques sont-ils pris ? Quelles doivent être les motivations ? Que contiennent-ils ? Que risquent les contrevenants ? Explications avec ...
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Loi Covid 19 : les policiers municipaux autorisés à sanctionner le non-respect du confinement
Le projet de loi Covid 19, adopté définitivement le 22 mars au Parlement et paru au Journal officiel le 24, autorise les policiers municipaux et les agents de la ville de Paris en charge de la sécurité à constater et à verbaliser les infractions aux mesures de confinement entrées en vigueur la semaine dernière.
Loi Covid-19 : les principales mesures pour les collectivités
Le Parlement a adopté dimanche 22 mars les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Covid-19, instaurant notamment un état d’urgence sanitaire, supprimant le jour de carence dans la fonction publique territoriale durant la crise sanitaire, et précisant les dispositions électorales pour le second tour des municipales.
Le jour de carence suspendu dans la fonction publique
Samedi matin 21 mars, Edouard Philippe a annoncé que le gouvernement présentait un amendement au projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 qui suspendra le jour de carence pour la fonction publique.
Masques de protection : les agents territoriaux sonnent l’alerte
Policiers municipaux, Atsem, travailleurs sociaux, aides à domicile, techniciens.... De nombreux agents territoriaux mobilisés pendant la période de crise s'inquiètent de ne pas être équipés de masques de protection face à la population. Les syndicats interpellent les pouvoirs publics et brandissent la menace du droit de retrait.
Confinement : les sanctions applicables en cas de manquement aux mesures de police
Dans une dépêche du 18 mars adressée aux parquets, la garde des Sceaux présente les sanctions pénales applicables en cas de manquements aux mesures de police destinées à lutter contre la propagation du virus COVID-19.
Coronavirus : La Gazette lance un appel à témoignages
La Gazette des Communes lance un appel à témoignages pour décrire les situations rencontrées dans les collectivités et faire remonter les pratiques pour assurer la continuité des services.
Parcs et plages fermés, amendes pour les promeneurs
Les parcs, jardins, et maintenant les plages, ferment les uns après les autres pour éviter les rassemblements et la transmission du coronavirus. Comment alors exercer « l’activité physique individuelle » autorisée par dérogation ? Quelle activité ? Et à quel endroit ?
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Coronavirus : les policiers municipaux cherchent leur place dans la gestion de la crise
Depuis mardi 17 mars à midi, des mesures de confinement strictes sont entrées en vigueur pour tenter d’endiguer l’épidémie de coronavirus. 100 000 policiers et gendarmes sont déployés sur tout le territoire pour les faire respecter. Qu’en est-il des policiers municipaux dans la gestion de cette crise ? Si l'on observe un recentrage des ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
