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Toute l'actu prévention-sécurité - Page 170
Vote par procuration : tout savoir sur les nouvelles règles applicables
L'exercice du droit de vote par procuration a vécu plusieurs évolutions notables depuis juin 2020, la dernière en date étant le coup d'envoi d'une téléprocédure. Une nouvelle circulaire publiée le 7 avril fait le point sur les nouvelles dispositions à connaitre.
Séparatisme : le renforcement du pouvoir du préfet en question
Après avoir été adopté par les députés, le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République est actuellement examiné au Sénat, «La Gazette» poursuit son décryptage des mesures phares de ce texte impactant les collectivités. Quatrième volet sur l’extension de la procédure du déféré accéléré aux ...
Cet article fait partie du dossier :
Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
A Bouc-Bel-Air, les agents municipaux ont déjà des autotests !
Le maire de Bouc-Bel-Air (Bouches du Rhône) prend les devants. Alors que les autotests ne seront disponibles en pharmacie que le 12 avril, Richard Mallié met depuis le 6 avril à disposition de ses agents municipaux et des enseignants et personnels des groupes scolaires de sa ville quelques 1000 autotests.
Elections : coup d’envoi de la plateforme « Maprocuration »
La mise en place de la dématérialisation des demandes de procurations a franchi une nouvelle étape avec la parution d'un arrêté du 31 mars : la plateforme "Maprocuration" est lancée. L'objectif est, selon la place Beauvau, de diminuer substantiellement le temps nécessaire à l’établissement des procurations de vote pour l’ensemble des ...
Le fichier de fourrière unique généralisé depuis le 1er avril 2021
Expérimenté depuis le mois de novembre dans dix départements, le système d'information national des fourrières en automobiles, commun aux policiers municipaux, à la police et la gendarmerie nationales, est généralisé à l'ensemble du territoire depuis le 1er avril. Ce nouveau fichier doit permettre d’alléger la charge de travail des ...
Quand l’intercommunalité investit le champ de la prévention
La montée en puissance de l’intercommunalité dans le champ de la prévention de la délinquance pose la question de la gouvernance entre les autres échelons locaux.
MNA marocains : vers des retours forcés au pays
Une circulaire datée du 8 février 2021 définit les conditions de retour des mineurs non accompagnés marocains dans leur pays d’origine, en prévoyant diverses options allant jusqu’au recours à la force publique. Les associations s’en inquiètent et alertent sur les carences de la protection de l’enfance au Maroc.
La Gazette élargit sa galaxie de communautés professionnelles
La Gazette des communes lance, ce 1er avril, trois nouveaux clubs premium, dédiés à trois nouvelles communautés professionnelles, en association avec le Groupe Territorial. Notre proposition éditoriale couvre désormais 7 communautés métiers qui mettent en œuvre, dans les collectivités territoriales, les politiques publiques locales ...
« La seule police de proximité, c’est la police municipale »
Richard Gianotti, directeur de la police municipale de Nice et ancien commandant de police en poste à Menton (Alpes-Maritimes), livre son point de vue sur la proposition de loi Sécurité globale qui doit être prochainement votée au Parlement.
Loi Sécurité globale : quel impact pour les collectivités ?
La proposition de loi Sécurité globale a été adoptée le 29 mars en commission mixte paritaire. De nombreuses dispositions concernent directement les collectivités : expérimentation sur l'élargissement des compétences de police municipale, renforcement des instances partenariales de sécurité et définition d'un régime juridique pour les ...
