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Toute l'actu prévention-sécurité - Page 142

Passe sanitaire-OceanProd-AdobeStock_450245479_Editorial_Use_Only
Copyright : © oceanprod-adobestock
Crise sanitaire 24/01/2022

Le passe vaccinal est en place

La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique est parue au Journal officiel, créant ainsi le passe vaccinal.

PhotoIS2
Copyright : D.R.
[Entretien] Elus locaux 24/01/2022

« Avec la libération de la parole, les condamnations des violences contre les élus devraient augmenter »

Dans un entretien à "La Gazette", la professeure de sociologie politique à Paris 1 Isabelle Sommier, codirectrice de l'ouvrage "Violences politiques en France" (éditions Presses de Sciences-po) compilant 6 000 actes de violences politiques commis en France depuis 1986, observe un décalage entre la perception des violences contre les élus dans ...

Vallat-Thierry
Copyright : F. Klemczynski / Divergence
[entretien] Thierry Vallat 24/01/2022

« L’utilisation de la vidéoprotection automatisée à des fins de contraventions routières est illégale »

Lois et innovations chamboulent le monde de la vidéoprotection. L'avocat Thierry Vallat, spécialiste du droit des nouvelles technologies, revient sur ce que peuvent faire les collectivités territoriales.

drone PM
Copyright : cap vid BFMTV
1 Technologies de sécurité 21/01/2022

Le Conseil constitutionnel retoque une nouvelle fois l’emploi des drones par les polices municipales

Les dispositions votées par le Parlement dans le cadre du projet de loi sur la responsabilité pénale, qui ouvraient l’emploi des drones par les polices municipales, méconnaissent le droit au respect de la vie privée, selon les Sages.

Cet article fait partie du dossier :

Les drones prennent leur envol dans les villes
videosurveillance cameras Lyon
Copyright : Ville de Lyon
Libertés publiques 21/01/2022

Vidéoprotection: la Cnil lance une consultation sur les enjeux éthiques et juridiques

Face à l’augmentation de l'utilisation des technologies de surveillance dites « vidéo intelligente ou augmentée » dans les lieux ouverts au public, la Cnil soumet un projet de position à consultation publique jusqu’au 11 mars 2022.

CSU (centre de supervision urbain)
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Sécurité 20/01/2022

Sécurité : les élus locaux appelés à s’emparer des nouvelles technologies

Un rapport sénatorial met en évidence les bonnes pratiques d’utilisation des nouvelles technologies pour assurer la protection des populations et recommande aux élus de s’emparer de ces questions. Au-delà de la sécurité, cela pourrait être une solution pour résoudre les fractures territoriales.

Justice Une
Copyright : D.R.
Laïcité 19/01/2022

Déféré-suspension laïcité : la circulaire est publiée

La loi Séparatisme a introduit la possibilité, pour les préfets, de demander la suspension de l'exécution d'un acte d'une collectivité qui porterait gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics. Dans une circulaire du 31 décembre, le gouvernement donne les modalités d'application de ce nouveau et ...

chasseur2
Copyright : CC0 Public Domain
Prévention des risques 19/01/2022

Chasse : comment mieux protéger les autres usagers de la nature

Une mission sénatoriale a commencé son travail d'enquête sur la sécurisation de la chasse. Ce mardi 18 janvier, elle a auditionné les représentants des quelques 30 millions de pratiquants d'activités dans la nature, qui ont évoqué les problèmes actuels et proposé des pistes d'améliorations, afin de ne plus avoir à déplorer de ...

Fontenay : une brigade verte ˆ lÕaffžt des dŽp™ts sauvage
Copyright : PHOTOPQR/LE PARISIEN/MAXPPP
Dépôts sauvages 18/01/2022

Peut-on émettre un titre de recettes après l’enlèvement des déchets ?

En matière de lutte contre les dépôts de déchets, les communes peuvent opter pour l'enlèvement des déchets suivi de l'émission d'un titre de recette adressé à l'auteur du dépôt. Explications avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

2017 08 25 - 003
Copyright : jc sexe-VILLE DE BESANCON
1 Environnement 17/01/2022

Les bonnes pratiques des élus locaux face aux décharges sauvages

La France compte aujourd’hui pas moins de 36 000 décharges sauvages. Face à ce phénomène qui prend de l’ampleur, les maires se sentent souvent démunis. Le Sénat organisait jeudi 13 janvier une table ronde d'élus sur le sujet pour mettre en avant les bonnes pratiques et esquisser de nouvelles solutions.

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