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Toute l'actu finances - Page 98
« Les crèches doivent coûter plus cher, si cela reflète l’augmentation de la qualité d’accueil »
Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), décrypte les orientations de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2023-2027, signée avec l’Etat en juillet dernier. Une COG qui met l’accent sur la qualité de l’accueil.
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Comment garantir la qualité d’accueil en crècheLa « budgétisation verte » sur le point d’intégrer le budget 2024
Pas encore examinée en entier par la commission des finances, la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2024 commence à être discutée, ce mardi 31 octobre, en séance publique à l'Assemblée nationale. Des amendements présentés en commission des finances devraient formaliser la généralisation de la démarche de "budgétisation ...
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PLF 2024 : Un budget de transitionsEn 2022, augmentation de l’épargne brute dans plus de la moitié des communes françaises
Découvrez l'évolution de l'épargne brute des communes françaises entre 2021 et 2022. Indicateur clé mesurant la différence entre recettes et dépenses, elle offre un aperçu précis de la santé financière d'une collectivité. Comment a-t-elle évolué dans les communes entre 2021 et 2022 ?
Emprunts : le retour de la prime aux meilleurs élèves
Les responsables de la dette comptent sur la négociation pour obtenir des prêts à des taux les plus intéressants d’autant plus que les marges bancaires ont fortement augmenté. Reste à remplir les conditions pour entrer dans le jeu. On ne prête bien qu'aux riches ?
Fonds de soutien aux activités périscolaires : crédits restaurés pour l’année 2023-2024
La mobilisation des élus locaux a payé : un arrêté publié le 29 octobre a bien rétabli les crédits du fonds de soutien au développement des activités périscolaires pour l'année scolaire 2023-2024, alors qu'ils avaient été divisés par deux par un premier arrêté en septembre. Mais cela ne devrait pas durer.
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PLF 2024 : Un budget de transitionsFonds de sauvegarde, indicateurs : jours décisifs pour les départements
En plein examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2024 à l'Assemblée nationale, les départements ont de fortes attentes. Evolution des règles sur les indicateurs financiers, recours au fonds de sauvegarde, indexation sur l'inflation de plusieurs dotations... Ils comptent bien ne pas ressortir bredouilles.
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PLF 2024 : Un budget de transitionsLa veille juridique du Club finances d’octobre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Un ancien assureur et un maire au chevet de l’assurabilité des collectivités locales
Face à la multiplication des aléas climatiques et atteintes aux biens et patrimoine des collectivités locales, leur assurabilité s'avère de plus en plus coûteuse et complexe. Au point que certaines ne trouvent plus d'assureur à qui se vouer... Au-delà de l'élargissement du champ d'action du Médiateur de l'assurance, Bercy et le ...
Le PLF réduit la niche fiscale des meublés touristiques
Certes, le cadeau fiscal a été diminué pour les revenus de locations de meublés touristiques, mais en dégainant le 49.3 pour la partie recettes du projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement a réduit le périmètre d’action de la proposition transpartisane. Un sacré cadeau aux plateformes, avec en tête Airbnb, qui veut soigner ...
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PLF 2024 : Un budget de transitionsCommunes nouvelles : « Lever les freins financiers pour relancer la dynamique »
À l’Assemblée comme au Sénat, des parlementaires ont conduit une mission transpartisane afin d’identifier les points de blocage à lever pour relancer la dynamique de création des communes nouvelles. Plus que de moyens financiers, les maires ont besoin de visibilité, assurent les députés Stella Dupont et Stéphane Delautrette auteurs ...