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Toute l'actu finances - Page 742
Exclusif / Crise bancaire et collectivités : les propositions du rapport Gissler
La Gazette s'est procuré une copie du projet de Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales - rapport Gissler. Ce texte contient six engagements, visant à moraliser le marché du financement des collectivités locales. Tous visent à réduire l'exposition des collectivités aux produits structurés ...
Pas de compensations supplémentaires prévues, sauf pour les passeports
Le 6 mai s'est tenu à l'Assemblée le premier débat d'initiative parlementaire, innovation issue de la dernière réforme constitutionnelle, qui avait pour thème la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales. L'occasion pour le gouvernement de mettre les pendules à l'heure sur le sujet.«Il n'y a pas de dette de ...
Laurence Parisot sur la TP : déclarations «déplacées» et stupéfaction pour deux associations d’élus
Les associations d'élus n'ont semble-t-il pas apprécié les propos de Laurence Parisot qui suggérait le 21 avril aux collectivités de «travailler sur des gains de productivité», dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle (TP). Le même jour, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), a ...
Champagne-Ardenne. Budget 2009 : la communauté d’agglomération « Coeur d’Ardenne » entre dans une phase d’investissements
Coeur d'Ardenne, la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, a adopté son budget primitif (BP) 2009. Celui-ci s'élève à 46,66 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 25,47 millions d'euros pour l'ensemble des budgets annexes. «Notre communauté d'agglomération aborde sa 5e année d'existence et, après des phases d'études ...
Champagne-Ardenne. Budget primitif 2009 : la commune de Vitry-le-François joue la prudence
Adopté le 26 mars 2009, le budget primitif (BP) de la commune de Vitry-le-François, dans la Marne, s'élèvera à 23,8 millions d'euros, dont 7 millions d'euros pour la section d'investissement et 16,8 millions d'euros pour la section de fonctionnement. Par rapport au budget 2008, les dépenses de fonctionnement augmentent de 4 %, tandis que les ...
Centre. Budget 2009 : la ville de Chartres contrainte à une révision
Les élus de Chartres (Eure-et-Loir) examineront le 16 avril 2009 un budget rectificatif de la ville pour 2009 sur injonction de la chambre régionale des comptes (CRC) du Centre. Le préfet d'Eure-et-Loir avait en effet saisi la CRC, après le vote du Budget primitif (BP) le 18 décembre 2008, pour «défaut d'équilibre réel du budget 2009 et ...
Taxe professionnelle : les collectivités attendent plus que le scenario proposé par le gouvernement
A l'issue de la réunion de travail du 10 avril sur la taxe professionnelle, entre les services de l'Etat et les représentants des collectivités locales, ces derniers étaient dubitatifs. La concertation sur les modalités de compensation des pertes de TP a certes débuté, mais le scenario proposé par le gouvernement ne les satisfait pas ...
Taxe professionnelle : les scénarii présentés par le gouvernement aux collectivités locales
Les négociations concrètes entre les services de l'Etat et les représentants des collectivités locales ont enfin commencé sur les modalités de compensation de la suppression de 80% des bases de taxe professionnelle (TP), annoncée par le président de la République le 5 février dernier.Le groupe de travail consacré à la TP et issu du ...
La compensation de la suppression de la taxe professionnelle prend forme
Alors que Christine Lagarde doit rencontrer les élus le 10 avril pour leur présenter la méthode mise en oeuvre pour compenser la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers, Les Echos du 7 avril révèlent les pistes qui devraient être retenues par Bercy.Selon le quotidien économique, l'Etat doit trouver ...
Aquitaine. Agen maîtrise les dépenses de personnel
Adopté le 4 avril, le budget primitif de la ville d'Agen, établi à 61,1 millions d'euros (contre 63,5 millions d'euros en 2008), se caractérise par des taux d'imposition stables et par la compression des dépenses de personnel.Dans la section fonctionnement, les dépenses continuent de progresser (+ 2,5%) à un rythme plus soutenu que les ...
