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Toute l'actu finances - Page 714

FA_102011
Copyright : A. Koss
L'actualité des marchés 21/10/2011

Le financement du secteur public local en question

Alors que le triple-A de la dette française est mis à mal et que les européens avancent à petits pas vers des solutions à la crise, le financement du secteur public local en France a aussi été mis sous le feu des projecteurs.

Urbanisme 21/10/2011

Le Centre d’analyse stratégique propose une fiscalité « écolo-compatible »

Un rapport dresse l’inventaire des subventions et outils fiscaux dommageables à la biodiversité.

1 Emprunts 21/10/2011

Emprunts toxiques dans les petites communes : les banques présumées coupables

C’était au tour des petites communes, le 5 octobre 2011, de venir exposer leur situation à la « commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux » à l’Assemblée Nationale.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
finances locales 20/10/2011

Les risques du nouveau sauvetage de Dexia

Plusieurs parlementaires s’inquiètent des risques générés par la garantie apportée par l’Etat à la nouvelle entité issue de la restructuration de Dexia, même si sénateurs et députés sont parvenus à un accord jeudi 20 octobre 2011 en commission mixte paritaire pour autoriser l'Etat français à apporter des garanties au processus de ...

finances locales 13/10/2011

Emprunts toxiques : le monde HLM relativement préservé

« Chez nous, tout va bien ». Tel est, en substance, le message qu’a fait passer Thierry Repentin, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), mercredi 12 octobre 2011, lors de l’audition des organismes de logement social à la « Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
juridictions financières 12/10/2011

« Le contrôle sur les collectivités est de plus en plus faible », selon Sylvain Huet (Syndicat des juridictions financières)

La commission des Lois du Sénat examine ce mercredi 12 octobre 2011 un projet de loi prévoyant notamment une réduction du nombre des Chambres régionales des comptes (CRC). Un texte contre lequel le Syndicat des juridictions financières (SJF) s'oppose fermement. Interview de son président, Sylvain Huet.

dexia_immeuble_defense
Copyright : JACQUES DEMARTHON / AFP
1 [Décryptage Club Finances] 11/10/2011

Dexia : Pourquoi les emprunts toxiques des collectivités compliquent la donne ?

La Caisse des dépôts et la Banque Postale, chargées par l'Etat de réfléchir à la création d’une filiale commune consacrée au financement des collectivités territoriales se passeraient bien de l’encours toxique présent au sein de Dexia. Décryptage du mécanisme des emprunts toxiques.

finances locales 11/10/2011

La région Ile-de-France va distribuer ses subventions d’investissement sous critères

Dans un objectif de réduction des inégalités sociales, environnementales et territoriales, le conseil régional d'Ile-de-France a adopté jeudi 29 septembre 2011, une délibération visant à moduler ses subventions d'investissement pour les communes et les EPCI.

Finances 06/10/2011

Emprunts toxiques à l’hôpital : un outil à double tranchant

« Je revendique ma part d’erreur » a affirmé Pierre-Charles Pons, directeur général du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Dijon, mercredi 5 octobre 2011, devant « la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », à l’Assemblée Nationale. Comme lui, les ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
1 Finances locales 05/10/2011

L’aide exceptionnelle de 75 millions d’euros pour 7 départements critiquée

Faiblesse des montants, choix des départements, gros pansements : l'annonce du déblocage, jeudi 29 septembre 2011 d'une enveloppe exceptionnelle de 75 millions d'euros pour aider sept départements en grande difficulté financière suscite des critiques.

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