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Toute l'actu finances - Page 686
François Pérol soutient l’idée d’une agence de financement des collectivités
A l’occasion d’une table-ronde organisée le 15 février 2012 au Sénat sur la régulation bancaire et le financement de l’économie, François Pérol, président du directoire de BPCE, a évoqué trois pistes pour financer les collectivités : une nouvelle enveloppe de la Caisse des dépôts, la réactivation de la Caecl et la création ...
Réforme du FSRIF : quelles conséquences pour les communes ?
Le fonds de solidarité des communes de l’Ile-de-France (FSRIF) est sensiblement transformé par la loi de finances pour 2012. L’enveloppe annuelle est désormais prédéfinie, et fixée à 210 millions pour 2012.
Deloitte donne des pistes pour réduire les coûts
Le cabinet de conseil Deloitte a détaillé le 16 février 2012 les trois grands leviers qui, selon lui, permettront de diminuer la dépense publique aussi bien au niveau de l’État que des collectivités : réduire les gaspillages, revisiter les dépenses d'intervention et introduire des innovations de rupture.
Banque européenne d’investissement : les prêts aux collectivités françaises ont bondi en 2011
L’institution financière de l’Union européenne a présenté jeudi 16 février 2012 à Bruxelles ses résultats 2011 marqués par une progression de 40 % de son activité auprès des collectivités locales françaises du fait notamment du retrait de Dexia. Mais la BEI compte réduire ce rythme dès 2012.
« Une chose est claire, le PPP n’est pas un outil de financement »
"Le PPP n’est pas un outil de financement. Il est un outil de gestion publique car il permet de bénéficier d’un mode de gestion optimisé issu du privé", estime François Bergère, directeur de la MAPPP (Mission d’appui aux partenariats publics-privés). Les collectivités locales représentent 80 % des 120 contrats signés à ce jour ...
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Collectivités territoriales et PPPLille Métropole durcit le ton avec la Royal Bank of Scotland et Dexia
Lors de son dernier conseil communautaire, le 3 février 2012, Lille Métropole a décidé de ne pas rembourser la totalité de sa dette à la Royal Bank of Scotland (RBS). Elle attaque par ailleurs Dexia en justice.
Retour sur l’accord pour la future banque publique de financement des collectivités
Outre une entreprise commune à La Banque postale et la Caisse des dépôts qui commercialisera des financements nouveaux, un nouvel établissement de crédit détenu par ces deux entités ainsi que l’Etat français et Dexia crédit local (DCL) gérera Dexia municipal agency (DMA) en charge du crédit foncier. Le dispositif pourrait être en ...
Gilles Carrez demande l’augmentation du FCTVA pour compenser la hausse de la TVA
Par voie d’amendement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, le rapporteur général du budget à l’Assemblée va demander une hausse du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour compenser la hausse prévue dans ce texte de la TVA.
Les délais de paiement… repartent à la hausse
Le rapport 2011 de l'Observatoire des délais de paiement constate "une détérioration des délais de paiement".
La marche en avant de la dématérialisation des « Actes budgétaires »
Le mouvement de la dématérialisation pour les collectivités locales n’est pas nouveau. Pour autant, il prend du temps et rencontre des fortunes diverses. La dématérialisation comptable, qui fût précurseur en son temps, arrive aujourd’hui à son terme.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !