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Toute l'actu finances - Page 668
Un Haut conseil des territoires encore flou
Cadre d’échange, de dialogue et de décision entre l’Etat et les collectivités, le futur Haut conseil des territoires évoqué pour la dernière fois par François Hollande lors des Etats généraux de la démocratie territoriale le 5 octobre 2012 reste un projet à définir.
Emission obligataire groupée : plus de 600 millions d’euros levés
L’émission obligataire groupée lancée par les associations d’élus vient de se concrétiser par un montant de 610 millions d’euros souscrits par le Crédit agricole pour 400 millions d'euros et une trentaine d'investisseurs, à un taux de 4,30 %.
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Les emprunts obligataires en voie de démocratisation
Les finances publiques ont leur « sitothèque »
Qui, parmi les directeurs financiers et leurs collaborateurs ne surfe pas dans la journée à la recherche de telle et telle autre information portant sur la finances publiques et la fiscalité locale ? La question est encore plus pertinente lors du montage du débat d’orientation budgétaire.
Faut-il revoir la répartition de la dotation de solidarité rurale ?
Au moment où le projet de loi de finances pour 2013 prévoit une augmentation de la dotation de solidarité rurale (DSR) de 9 %, le monde rural demande des ajustements.
Emission obligataire groupée : un dénouement incertain
Alors qu’elle devait aboutir la semaine dernière, l’émission obligataire syndiquée que préparent depuis plus de 6 mois des collectivités locales françaises est toujours en stand-by. La principale raison tient aux réticences des investisseurs potentiels du fait d’un manque de garantie solidaire.
La Cour administrative de Lyon estime qu’une commune ne peut changer elle-même le taux d’un emprunt
Le 25 septembre 2012, la cour administrative d'appel de Lyon a considéré que la commune d'Unieux (Loire) était incompétente pour modifier unilatéralement, par une délibération, le taux d'un contrat de prêt signé en 2007 avec la banque Dexia. Un arrêt qui vient remettre en cause le choix de Sassenage.
2 fois plus de collectivités notées en 2 ans
L’appétence des collectivités locales françaises pour le marché obligataire les contraignent à se faire noter par des agences qui évaluent ainsi leurs risques. A fin 2012, une quarantaine de collectivités seraient notées contre une vingtaine fin 2010.
La Caisse des dépôts solde les pertes latentes liées à la consolidation de Dexia
Ce sont 453 millions de plus qui viennent grever les comptes du premier semestre 2012 de la Caisse des dépôts. Une somme qui permet de solder les pertes latentes négatives liées à la consolidation de Dexia dans les comptes du groupe.
Une procédure complexe et incontournable
En matière de certification des comptes des collectivités locales, la question n’est plus de savoir s’il faut les certifier ou non, mais quand et comment il va falloir procéder. Cette démarche incontournable présenterait de nombreux atouts : améliorer la qualité de l’information financière des collectivités, harmoniser les ...
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Vers une certification des comptes des collectivités
La répartition du FPIC entre communes et communautés revue par le PLF 2013
Les EPCI se sont saisis de la question de la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) selon les modalités prévues par la loi de finances pour 2012… sauf que la loi de finances pour 2013 pourrait bien aménager ces conditions de partage et remettre en cause l’ordre établi !
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PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austérité
