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Toute l'actu finances - Page 652
Les régions veulent conserver la possibilité d’accorder des subventions
Jean-Paul Denanot, président PS de la région Limousin, présentera le 7 décembre 2012 devant le Comité des régions à Bruxelles un avis en faveur de la préservation du statut particulier des aides d’Etat à finalité régionale (AEFR). De 2007 à 2013, le montant de ces subventions s’élève pour la France à 4 milliards d’euros dont ...
Emprunts toxiques : 50 millions pour quoi faire ?
Le gouvernement est à l'origine d'un amendement au 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui créé un fonds de soutien de 50 millions d'euros à destination des collectivités locales ayant souscrit des emprunts structurés risqués. La Fédération des villes moyennes (FVM) appelle de son côté, le 4 décembre, les ...
Programme EMTN : l’exemple du Limousin
Le Limousin a mis en place en début d'année un programme EMTN (Euro medium term notes) qui lui permet d'avoir un accès continu au marché obligataire. Stéphane Avizou, chef de service finances de la région explique son choix.
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Les emprunts obligataires en voie de démocratisation
Financement des collectivités en Europe : quels enseignements pour la France ?
Si les incertitudes restent grandes autour de la crise de la dette européenne et de la capacité de l’Europe à connaître à nouveau une dynamique de croissance, la stabilisation récente des marchés financiers n’est pas sans conséquence sur le financement des collectivités locales de par l’Europe.
L’Etat débloque 25 millions d’euros pour les communes en grande difficulté
Dans le cadre du 3e PLFR pour 2012, un montant de 25 millions d’euros est inscrit pour alimenter un fonds de soutien aux villes souhaitant se désengager de leurs emprunts toxiques. Si cette disposition va dans le sens de ce que souhaite l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET), elle ne correspond qu’à une goutte ...
Quel avenir pour le PLF pour 2013 après son rejet au Sénat ?
Après le rejet par le Sénat le 28 novembre 2012 du projet de loi de finances (PLF) pour 2013, un petit point de procédure parlementaire s'impose pour connaître l'avenir de ce texte...
Les limites des avances de trésorerie entre collectivités
Des collectivités locales bénéficiant d’une trésorerie confortable peuvent-elles accorder une avance de trésorerie, voire un prêt à des collectivités rencontrant des difficultés ponctuelles ? La DGFIP vient de donner un avis favorable à la commune d’Echirolles (Isère, 36 000 habitants) envisageant de solliciter 2 collectivités ...
Le Fpic, un ersatz de péréquation au pays de la libre administration
Plus 4 millions d’euros pour la contribution de Paris, moins 400 000 pour la facture de Plaine Commune…
Les députés permettent à leur tour de revenir sur les votes relatifs à la CFE
La commission des finances de l'Assemblée a adopté deux amendements au 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 afin de permettre aux communes et EPCI de faire machine arrière sur leurs délibérations relatives à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
La communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines lève 20 millions d’euros
D'ici à la fin de la semaine, la communauté d'agglomération va signer une émission obligataire de 20 millions sur 12 ans à 3,50 % (hors frais). Elle prévoit d'autres levées pour 2013.
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Les emprunts obligataires en voie de démocratisation
