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Toute l'actu finances - Page 600
22 % de l’encours de prêts sensibles de Dexia désensibilisés en 2013
L’ancienne banque des collectivités annonce dans ses résultats consolidés 2013, publiés le 20 février 2014, avoir procédé l’an passé à une désensibilisation de 22 % de son encours de prêts sensibles (3E, 4E et 5E sur la charte Gissler et hors charte). Au 31 décembre, Dexia crédit local (DCL) faisait l'objet d'assignation de 219 ...
Ecotaxe poids lourds : « ne pas en faire un enjeu électoral »
Philippe Duron, président de l’AFITF, Agence de financement des infrastructures de transport de France, a été auditionné le 19 février dernier par Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable, à l’Assemblée nationale. Parmi les aménagements de l'écotaxe évoqués, la régionalisation lui semble promise ...
Fonds de soutien « emprunts toxiques » : bras de fer autour du décret d’application
Le projet de décret relatif au fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques institué par la loi de finances pour 2014 fait l’objet d’un bras de fer entre Bercy et les élus, qui demandent une publication rapide. Son application nécessitera un assouplissement de la Société de financement local (SFIL) dans les ...
Les recettes fiscales directes des collectivités dépassent leur niveau de 2010
3 ans après la suppression de la taxe professionnelle (TP), les produits prévisionnels de la fiscalité locale directe des collectivités devrait dépasser leur niveau de 2010, selon les chiffres que vient de publier la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son bulletin d’information statistique. Ces données indiquent ...
Bloc local : les curieux effets des critères de la baisse des dotations
Les députés ont voté à la fin de l’année dernière plusieurs adaptations au mécanisme de baisse des dotations contenu dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 qui, tout en étant nécessaires pour le rendre applicable, le complexifie voire conduisent à quelques curieux effets.
« Les élus n’ont toujours pas découvert la crise » – René Dosière, député de l’Aisne
Baisse des dotations, millefeuille administratif, redondances territoriales. A l’occasion de la publication de son dernier ouvrage ( au Seuil, janvier 2014), René Dosière déplore que le service aux administrés, finalité de l’action publique, soit insuffisamment pris en compte.
Clause de revoyure : les coulisses du bras de fer entre les collectivités et Eco-Emballages
L’atmosphère est tendue autour des négociations dans le cadre de la clause de revoyure entre les associations d’élus et Eco-Emballages avec, dans le rôle de l'arbitre, le ministère de l’Ecologie. Cette clause doit permettre de se repencher sur les hypothèses de calcul des coûts de collecte, de recyclage et de traitement des déchets ...
Les marges des départements demeurent étroites
Malgré de nouvelles recettes provenant de l’Etat, la chute des droits de mutation à titre onéreux et l’augmentation des dépenses sociales ne seront pas totalement compensées.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2014 : l'effet de ciseau s'accentue
Retour sur l’essentiel de la semaine du 10 février 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Syndicat mixte et versement transport : validation des délibérations antérieures à 2008
Fin de l'insécurité juridique concernant les délibérations des syndicats mixtes portant sur le versement transport avant 2008. Le Conseil constitutionnel les a validées, suite à une question prioritaire de constitutionnalité.
