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Toute l'actu finances - Page 579
Dématérialisation en 2015 : une journée pour être prêt
Le Club Finances organise le 23 septembre une journée d’étude pour aider les collectivités à passer au PES V2 le 1er janvier 2015, en fonction de l’avancée de votre procédure, de vos moyens et de vos besoins.
Les collectivités propriétaires de forêts pourraient perdre jusqu’à 50 millions d’euros en 3 ans
Mauvaise nouvelle pour les 14 800 collectivités (dont 11 000 communes) qui possèdent des forêts : l'Etat pourrait leur réclamer 50 millions d'euros supplémentaires sur 2015, 2016 et 2017 au titre de la gestion de leurs parcelles par l'Office national des forêts (ONF).
Le soutien à l’investissement local se fait toujours attendre
Le gouvernement ne lâche rien aux associations d'élus locaux et confirme le montant et le rythme de la baisse des dotations d’Etat. Seule concession, il annonce un travail sur les normes et la création d’une « conférence des finances publiques ».
Les charges de personnel progressent toujours en 2014
Même si ses chiffres ne sont pas consolidés, l’Observatoire des finances locales prévoit une « hausse sensible » des charges de personnel des collectivités en 2014.
Baisse des dotations : le gouvernement maintient le flou sur ses intentions
Si Manuel Valls a bien promis des mesures de soutien à l'investissement local, on ignore encore leur nature et, surtout, leur ampleur. A défaut d'avoir reçu des propositions de la part de l'exécutif, les associations d’élus locaux maintiennent la pression contre la baisse des dotations et réitèrent leurs demandes en vue de la réunion du ...
Baisse de la fiscalité : de la promesse à la réalité
Face au « ras-le-bol fiscal » ressenti par leurs administrés, des élus locaux prennent le risque de baisser le taux des impôts directs locaux des ménages. Ils ont recours à tous les leviers pour compenser le manque à gagner.
Trois scénarios pour la métropole du Grand Paris
La mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris planche sur trois scénarios institutionnels et financiers. Parmi ceux-ci, la transformation de l'ensemble urbain dessiné par la loi du 27 janvier 2014 en un syndicat de communautés d'agglomération. Les élus pencheraient plutôt pour un « EPCI d'EPCI » doté d'une fiscalité propre.
Outre-mer : 41 propositions pour réformer les finances locales
Le rapport du sénateur de Guyane, Georges Patient, sur la réforme des finances locales en outre-mer est un plaidoyer pour l'octroi de davantage de ressources et de moyens aux collectivités ultramarines. Les principaux chantiers proposés concernent la fiabilisation des bases d'imposition et le toilettage des dotations de l'Etat.
Le PLF 2015 sera présenté au Comité des finances locales le 30 septembre
La présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, prévue initialement mercredi 24 septembre, a été reportée, pour des raisons d'agenda présidentiel, au mercredi 1er octobre. En conséquence, la présentation au Comité des finances locales (CFL) des mesures concernant les collectivités territoriales aura ...
Retour sur l’essentiel de la semaine des finances locales du 1er septembre 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
