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Toute l'actu finances - Page 563
L’Union europĂ©enne aura bien son mot Ă dire sur les emprunts toxiques
L'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) a confirmĂ©, vendredi 12 dĂ©cembre, sa dĂ©cision de saisir diffĂ©rentes juridictions europĂ©ennes pour contester Ă la fois les contrats litigieux et le dispositif adoptĂ© en France Ă travers le fonds de soutien et loi de sĂ©curisation des prĂȘts structurĂ©s.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche Ă sa fin ?
Emprunts toxiques : la facture reste élevée pour la Seine-Saint-Denis
Pour se dĂ©lester des deux tiers de sa dette toxique, le dĂ©partement a conclu un accord avec la SFIL consistant Ă fondre sa dette rĂ©siduelle de 331 millions dâeuros et les indemnitĂ©s de remboursement anticipĂ© dans un nouvel emprunt de 407 millions Ă taux fixe, dont une partie financera de nouveaux projets. Retour sur cette opĂ©ration ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche Ă sa fin ?
DĂ©matĂ©rialisation : le PESV2 en passe d’ĂȘtre gĂ©nĂ©ralisĂ©
A quelques jours de la date butoir pour le passage au PESV2, le Club finances vous révÚle, en exclusivité, le détail des chiffres des collectivités locales qui ont déjà migré vers ce protocole de dématérialisation des titres et mandats.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Achats groupĂ©s de gaz : ce que rĂ©vĂšle l’analyse des derniers appels d’offres
Les acheteurs publics multiplient depuis plusieurs mois les appels dâoffres pour leurs consommations de gaz naturel. Le mouvement sâest accĂ©lĂ©rĂ© au second semestre 2014, en particulier sous la forme de groupements de commandes. Ce dispositif permet aux collectivitĂ©s de rĂ©pondre Ă lâobligation lĂ©gale quâest la fin des tarifs ...
Le Sénat adopte un budget 2015 largement amendé
Le Sénat a adopté, mardi 9 décembre, le budget 2015 par 189 voix contre 153. Majoritairement à droite, la Haute-assemblée a largement revu la copie des députés et a imprimé sa marque sur ce texte, y compris sur les dispositions relatives aux finances locales. Retour sur les principales évolutions.
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Les lourdeurs administratives du financement participatif
Une collectivité qui souhaite collecter des fonds via une plate-forme de crowdfunding (financement participatif), sans passer par une structure ad hoc telle qu'une association, doit faire preuve de beaucoup d'anticipation et d'une forte capacité à innover. Les embûches, telles que la gestion de fait, sont nombreuses.
L’AssemblĂ©e nationale adopte le collectif budgĂ©taire pour 2014
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 9 décembre, par 298 voix pour, 238 voix contre et 17 abstentions, le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Le relevé des modifications votées par les députés sur les dispositions relatives aux collectivités.
DĂ©partements : une baisse des dotations insoutenable
Le modĂšle financier des dĂ©partements ne rĂ©sistera pas Ă la baisse des dotations de lâEtat, selon une prospective financiĂšre des collectivitĂ©s locales Ă lâhorizon 2020, rĂ©alisĂ©e par Guy Gilbert et Alain Guengant.
« Les départements sont dans une situation financiÚre trÚs délicate »
Pour le Club finances, Claudy Lebreton, prĂ©sident de lâAssemblĂ©e des dĂ©partements de France (ADF), revient sur les incertitudes qui pĂšsent sur les finances des dĂ©partements. Dans l'immĂ©diat, les dispositions du PLF 2015 lâinquiĂštent davantage que celles du projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique (NOTRe) ...
Contrats de plan : les rĂ©gions nâen attendaient pas tant de lâEtat
Les enveloppes accordĂ©es par lâEtat aux rĂ©gions dans le cadre des CPER ont Ă©tĂ© globalement augmentĂ©es par rapport aux premiĂšres Ă©bauches.
