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Toute l'actu finances - Page 526
L’aide d’urgence aux départements sera intégrée au PLFR 2015
Marylise Lebranchu a confirmé le déblocage d'une aide d’urgence aux départements qui ne pourront plus financer leurs dépenses sociales d'ici la fin de l'année. Cette aide, dont ni le montant, ni le périmètre ne sont connus, figurera dans le projet de loi de finances rectificative pour 2015 qui sera présenté en décembre. A long terme ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Bercy pousse les collectivités à la full démat
Au 1er janvier 2016, il ne sera plus possible d'utiliser Indigo titres et mandats.
La DGF : une histoire mouvementée depuis 1979 !
Créée par la loi du 3 janvier 1979, la dotation globale de fonctionnement (DGF) doit faire l'objet d'une 4e réforme d'ampleur inscrite, à l'origine, dans le PLF 2016 mais dont l'application a été successivement reportée à 2017 puis à 2018. L'occasion de se replonger dans l'histoire complexe de cette dotation qui joue un rôle central pour ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Des observatoires fiscaux devenus incontournables
Les contraintes financières des collectivités territoriales leur imposent de professionnaliser leur façon d’aborder la fiscalité pour réduire leur dépendance vis-à-vis des services fiscaux. Désormais incontournable, l’observatoire fiscal devient aussi un outil de gestion et de prospective facilitant la prise de décision des élus ...
Aides sociales : la quadrature du cercle pour les départements
Avec des dépenses en constante hausse alors que les financements diminuent, les départements ont de plus en plus de mal à remplir leurs missions sociales. A la veille de l'ouverture du congrès de l'Assemblée des départements de France, ils espèrent des annonces du gouvernement, notamment sur le financement du RSA.
Quel calendrier fiscal pour les communes nouvelles ?
Alors que les gains financiers liés à la création d'une commune nouvelle sont loin d'être négligeables, les maires qui souhaitent s'unir doivent cependant regarder de près le dispositif et le calendrier d'harmonisation fiscale.
La Cour des comptes veut resserrer le corset des collectivités
Dans son rapport sur les finances locales, la juridiction recommande l’adoption d’une loi de financement spécifique et met l’Etat à l’index.
Libérer le taux d’usure pour réduire le ré-endettement de la collectivité
Appliquer aux nouveaux emprunts contractés par les collectivités pour financer les soultes de sortie de leurs prêts toxiques, le taux d’usure de la date de souscription du prêt concerné plutôt que le taux actuel. Cette possibilité, portée par une commune de la Drôme, et validée par les députés en séance publique lors de l'examen du ...
Métropole de Rouen : les transferts de charges cibles de toutes les critiques
En charge de la compétence voirie, la collectivité normande doit “récupérer” les budgets correspondants auprès de ses communes. La méthode retenue est contestée par certaines d’entre elles.
Dotations : peine perdue pour 2016, petit espoir pour 2017
A Tours, l’ADCF et son président réunis pour leur convention ont plaidé le 8 octobre pour un infléchissement de la baisse des dotations de l'Etat en 2017, afin d’éviter une troisième marche « trop dure » pour l’investissement. Réponse négative du secrétaire d’Etat au Budget, même si l’approche de l'élection présidentielle ...
