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Toute l'actu finances - Page 497
Caisse des dépôts : qui y a recours et pour quoi faire ?
Retrouvez en une infographie le bilan de la consommation de l'enveloppe de 20 milliards d'euros mise à disposition des collectivités locales par la Caisse des dépôts en 2013 ainsi que du dispositif de préfinancement gratuit du FCTVA lancé l'an dernier.
Déchets : la guerre des chiffres sur les « trop perçus » de TEOM
Le rapport entre les recettes et les dépenses de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ne doit pas être disproportionné, comme le confirme la jurisprudence actuelle. Mais encore faut-il qu’associations de contribuables et collectivités locales s’entendent sur les montants. Illustrations à Nantes et Lyon.
Déchets : quelles évolutions pour la redevance et la taxe incitative ?
L'article 57 de la loi de finances rectificative pour 2015 a modifié les modalités d'application de la redevance et de la taxe pour l'enlèvement des ordures ménagères. Le point sur les évolutions à prendre en compte.
Réforme de la DGF : le bloc communal maintient ses positions
Les six principales associations d'élus du bloc communal signent, mardi 29 mars, une nouvelle déclaration commune sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Elles y demandent à nouveau un aménagement de la baisse des dotations, un texte de loi dédié pour porter cette réforme et un toilettage de la péréquation dès ...
Ces dettes qui plombent l’ambiance du mariage Aquitaine-Poitou-Charentes
Près de 200 agents de l’ancienne région Poitou-Charentes se sont rassemblés jeudi 24 mars pour dénoncer le climat délétère dans lequel s’opère la fusion avec l’Aquitaine. Au siège de la nouvelle grande région à Bordeaux, on se veut rassurant tout en rappelant la situation financière « très grave » découverte à Poitiers.
« Il faut saisir l’opportunité d’expérimenter la certification des comptes en étant accompagné ! »
L’Etat vient de lancer un appel à candidature pour proposer aux collectivités locales de participer à une expérimentation sur la certification des comptes. Pour Vincent Sivré, président du Syndicat des juridictions financières unifiées, son intérêt est d’offrir aux collectivités territoriales la possibilité de se faire accompagner ...
Collectivités : les voyants au vert pour relancer l’investissement dès 2016, selon Bercy
Dépenses maîtrisées et recettes en hausse malgré la baisse des dotations : le bilan de santé des collectivités est au beau fixe, selon le ministère des Finances qui a présenté de premiers résultats pour 2015. Les collectivités locales ont même amélioré de 1,8 % leur capacité d'autofinancement et présentent un solde budgétaire ...
L’essentiel de la semaine du 21 mars 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Bercy dément formellement l’arrêt de la baisse des dotations en 2017
Le ministère du Budget "dément" toute décision de supprimer la baisse de 3,67 milliards d'euros des dotations aux collectivités locales. Une telle option est inenvisageable au regard du contexte budgétaire. Pour autant, un geste - report ou étalement - est toujours attendu par les élus locaux et pourrait être annoncé fin mai au Congrès ...
A Cholet, la stratégie de gestion immobilière s’affine
Alors que sa politique de cession du patrimoine immobilier risque de s’essouffler, la ville de Cholet mise sur la rationalisation de sa gestion locative et de ses travaux de rénovation énergétique pour dégager des économies.
