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Toute l'actu finances - Page 496
Numérique : quel impact pour les finances locales ?
A l'heure où le numérique bouleverse les administrations locales, la Fondation internationale des finances publiques (Fondafip) s'interroge sur les coûts et bénéfices de l'émergence des smart cities pour les collectivités locales. L'association a lancé en janvier un nouveau groupe de travail pour mener une évaluation.
Du nouveau pour les avis d’imposition sur les revenus !
Avec le nouvel avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ASDIR), fourni aux particuliers qui déclarent leurs revenus en ligne, les collectivités vont pouvoir étaler davantage l'activité liée au calcul du quotient familial tout en se fondant sur des données à jour. Explications.
Les petites villes ne peuvent plus maintenir leur offre de service
Selon une étude de l’APVF, la situation financière des petites villes s’est stabilisée mais au prix d’un renoncement sur l’investissement et désormais sur le niveau de service public.
Dépénalisation du stationnement : mode d’emploi [MàJ]
Régulièrement évoquée depuis 2003, la dépénalisation des amendes de stationnement payant a été adoptée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Elle devait entrer en vigueur le 1er janvier 2016, avant d'être finalement reportée à l'automne suivant ...
A Alès, ce sont les agents qui proposent des solutions pour faire des économies !
Alès (Gard) s’est lancée dans une démarche de mobilisation de ses agents. Objectif : les inciter à proposer des solutions, puis étudier ensemble leur faisabilité.
Baisse des dotations : la guerre des chiffres se poursuit entre l’Etat et les élus locaux
A quelques jours du Congrès des maires, où le chef de l'Etat doit s'exprimer sur la baisse des dotations, chacun a tenu ses positions, jeudi 12 mai, lors du Forum des finances locales de la Gazette des Communes. Le gouvernement maintient que les collectivités vont bien tandis que les élus locaux demandent à nouveau la fin de la baisse des ...
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Forum annuel des finances locales 2016
Saint-Cloud : après la concertation sur le budget, quelles décisions ?
A l'issue de trois réunions de concertation au cours desquelles les habitants de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, 30 000 hab.) ont été invités à se prononcer sur de nouvelles dépenses et de nouvelles sources d'économie en vue d'élaborer le budget 2016, la municipalité a livré son bilan.
L’essentiel des finances locales pour la semaine du 9 mai 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Le fonds de dotation, véhicule juridique efficace pour lever des dons
La ville de Bordeaux a créé deux fonds de collecte de dons, pour la construction de la Cité du vin et pour soutenir des projets de lutte contre la précarité. Toute collectivité peut être à l’origine d’un tel fonds. En contrepartie, les mécènes, entreprises ou particuliers, bénéficient d’une déduction fiscale. Il suffit de le ...
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Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
Stade de Bordeaux : le contrat de partenariat annulé
Dans un arrêt du 11 mai 2016, le Conseil d'Etat a déclaré que la conclusion du contrat de construction et d'exploitation du nouveau stade de Bordeaux, le "Matmut Atlantique", était irrégulière. Il donne quatre mois à la commune pour régulariser ce contrat de partenariat public-privé signé en 2011.
