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Toute l'actu finances - Page 495
Contrat à impact social : « un dispositif triple gagnant »
Lancé en mars 2016, le contrat à impact social propose aux acteurs sociaux porteurs de projets expérimentaux un dispositif de financement, conditionné à l’atteinte de résultats dans des champs méconnus, tels que les addictions, l’exclusion ou la dépendance, tout en étant bénéfique financièrement pour les collectivités ...
Lumiroute, une nouvelle façon d’éclairer la voie publique
Economiser jusqu’à 70 % d’énergie sur l’éclairage routier, tout en réduisant la pollution lumineuse ? L’expérimentation Lumiroute est prometteuse.
PLF 2017 : les départements et régions crient au « hold up » !
Les députés ont adopté, mardi 25 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2017, correspondant aux recettes. L'élargissement de l'assiette des variables d'ajustement de la DGF au détriment des régions et des départements a été maintenu bien que minoré. Ces derniers dénoncent un "hold-up".
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2017 : un budget d'ajustements
Variables d’ajustement de la DGF, hausse de la DSR : ce qu’il faut retenir du PLF 2017
Chaque semaine le Club finances fait le point sur l'examen du PLF 2017 au Parlement. Lors de cette deuxième semaine, les députés ont réduit l'impact de l'élargissement de l'assiette des variables d'ajustement de la DGF sur les départements. Ils ont également accru la hausse de la dotation de solidarité rurale.
L’essentiel de la semaine du 17 octobre 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
« Territorialiser les nouveaux indicateurs de richesse »
Il y a un an, le gouvernement publiait son premier rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse au-delà de la seule croissance du PIB. Les collectivités territoriales étaient alors appelées à évaluer sur le même principe l’impact de leurs politiques au niveau local. A la tête de Skoveo, une société qui commercialise des solutions ...
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Mettre fin à la « dictature du PIB » par de nouveaux indicateurs de richesse
L’Observatoire de la gestion publique locale enfin sur orbite
Officiellement installé, le nouvel Observatoire des finances et de la gestion publiques locales doit encore se doter d'une feuille de route et d'une équipe de trois personnes. Celle-ci aura la lourde charge de démontrer l'utilité de cette nouvelle structure à moyen terme en produisant et diffusant des données financières pertinentes sur les ...
Chaîne de la dépense : attention aux escroqueries !
Des collectivités ont été victimes de fraude au virement. Afin de tenter de minimiser les risques, la DGFIP a publié une brochure pour sensibiliser les ordonnateurs.
Politique de la ville : l’exonération de taxe foncière passe mal
Les collectivités avec des quartiers prioritaires de la politique de la ville espéraient une disposition dans le PLF 2017 permettant une meilleure compensation de l’exonération de taxe sur le foncier bâti consentie aux bailleurs sociaux. Il n’en est rien. La voie parlementaire s’impose désormais.
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale
Pas assez équitable, transparente et prévisible, la fiscalité locale est dans le viseur du dernier rapport de la Cour des comptes sur les finances locales. Mais les solutions envisagées ne sont pas si claires.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
