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Toute l'actu finances - Page 491
« La mutualisation n’est pas une démarche politique, toutes les collectivités doivent s’y mettre »
Achats groupés, communes nouvelles, mutualisation à la carte, gestion RH, harmonisation des statuts... : les démarches de mutualisation concernent toutes les collectivités. Plusieurs cadres territoriaux ont partagé leurs expériences réussies au Forum des finances locales de la Gazette des Communes, le 12 mai dernier.
Cet article fait partie du dossier :
Forum annuel des finances locales 2016
Péréquation : les territoires industriels payent-ils trop ?
Le fonds national de péréquation intercommunale et communale (FPIC) est-il défavorable aux territoires industriels qui, du fait d’un revenu par habitant faible mais d’une fiscalité forte, sont souvent des contributeurs nets ? Dans le cadre des travaux sur la réforme de la DGF, le Comité des finances locales se penche sur la question.
Régime sec pour les déchets de cuisine
Aucun financement n’est dégagé pour mettre en place le tri des biodéchets ménagers, qui s’imposera en 2025. La fiscalité nationale devra mettre au pot, plaident les élus locaux.
Numérique : quel impact pour les finances locales ?
A l'heure où le numérique bouleverse les administrations locales, la Fondation internationale des finances publiques (Fondafip) s'interroge sur les coûts et bénéfices de l'émergence des smart cities pour les collectivités locales. L'association a lancé en janvier un nouveau groupe de travail pour mener une évaluation.
Du nouveau pour les avis d’imposition sur les revenus !
Avec le nouvel avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ASDIR), fourni aux particuliers qui déclarent leurs revenus en ligne, les collectivités vont pouvoir étaler davantage l'activité liée au calcul du quotient familial tout en se fondant sur des données à jour. Explications.
Les petites villes ne peuvent plus maintenir leur offre de service
Selon une étude de l’APVF, la situation financière des petites villes s’est stabilisée mais au prix d’un renoncement sur l’investissement et désormais sur le niveau de service public.
Dépénalisation du stationnement : mode d’emploi [MàJ]
Régulièrement évoquée depuis 2003, la dépénalisation des amendes de stationnement payant a été adoptée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Elle devait entrer en vigueur le 1er janvier 2016, avant d'être finalement reportée à l'automne suivant ...
A Alès, ce sont les agents qui proposent des solutions pour faire des économies !
Alès (Gard) s’est lancée dans une démarche de mobilisation de ses agents. Objectif : les inciter à proposer des solutions, puis étudier ensemble leur faisabilité.
Baisse des dotations : la guerre des chiffres se poursuit entre l’Etat et les élus locaux
A quelques jours du Congrès des maires, où le chef de l'Etat doit s'exprimer sur la baisse des dotations, chacun a tenu ses positions, jeudi 12 mai, lors du Forum des finances locales de la Gazette des Communes. Le gouvernement maintient que les collectivités vont bien tandis que les élus locaux demandent à nouveau la fin de la baisse des ...
Cet article fait partie du dossier :
Forum annuel des finances locales 2016
Saint-Cloud : après la concertation sur le budget, quelles décisions ?
A l'issue de trois réunions de concertation au cours desquelles les habitants de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, 30 000 hab.) ont été invités à se prononcer sur de nouvelles dépenses et de nouvelles sources d'économie en vue d'élaborer le budget 2016, la municipalité a livré son bilan.
